Contraventions impayées: les sans-abri traînent de grosses dettes à cause de la pandémie, et c’est un problème

La dette judiciaire accumulée par de nombreux sans-abri en raison de contraventions impayées a augmenté depuis la pandémie. Un fardeau qui atteint souvent plusieurs milliers de dollars et qui constitue un frein important à la réinsertion, déplorent des intervenants.

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«En ce moment, on voit beaucoup de gens arriver avec d’énormes dettes judiciaires qui incluent des constats d’infraction en lien avec les mesures sanitaires pour non-respect du couvre-feu, des rassemblements intérieurs ou extérieurs, etc.», soutient Bernard St-Jacques, le directeur de la Clinique Droits Devant, un organisme qui aide les sans-abri aux prises avec des problèmes judiciaires.

Ces contraventions, rappelle-t-il, représentent des sommes excessivement élevées pour les plus vulnérables.

«En temps normal, on pourrait établir la moyenne des contraventions à environ 100$, alors que ceux en lien avec les mesures sanitaires sont d’environ 1500$. C’est comme recevoir 15 constats d’un coup», poursuit l’intervenant.

La directrice de l’Observatoire des profilages et spécialiste de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance, Céline Bellot, estime que les constats remis pendant la pandémie ne sont «qu’un nouvel outil utilisé pour judiciariser les personnes en situation d’itinérance» et qu’ils ne représentent «que la pointe de l’iceberg». 

Une dette de 80 000$ en 27 mois

Il faut savoir que le fait de donner des contraventions aux sans-abri était une pratique courante bien avant la pandémie et que ça continue de l’être, malgré certaines mesures prises par le SPVM pour remédier à ce problème dans les dernières années, soutient Bernard St-Jacques. 

«Il y a un désir d’agir en prévention. Par exemple, il y a des équipes multidisciplinaires, composées d’un acteur social du domaine de la santé qui accompagnent les policiers et qui sont là en relation d’aide sur le terrain. Mais malgré ça, il y a encore une systématisation de l’utilisation des contraventions comme outil d’intervention», regrette-t-il.

Parlez-en à Guylain Levasseur. L’homme dans la cinquantaine, qui habite dans son camion à Montréal, affirme avoir reçu plusieurs centaines de contraventions au cours des quatre dernières années.

«J’en ai pour 26 000$. Certaines étaient parce que je n’avais pas d’argent pour payer le parcomètre. La pire que j’ai eue, c’est pour m’être accoté sur une poubelle. À la longue, c’est stressant, parce que je pourrais perdre mon permis de conduire et mon véhicule, pour finalement me ramasser encore dans la rue, dans une situation bien pire», confie-t-il. 

Céline Bellot se souvient pour sa part du cas d’une personne en situation d’itinérance ayant reçu «282 constats d’infraction en 27 mois, pour environ 80 000$ de dette».

Un frein à la réinsertion

Le fait que certains sans-abri accumulent des sommes de contraventions aussi importantes est un frein majeur à leur réinsertion, dénonce Annie Savage, directrice du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM). 

«Ça ralentit vraiment le processus de sortie de la rue. Je prends l’exemple d’un jeune qui est complètement désaffilié. Quand il reçoit des tickets, son réflexe, c’est de les jeter aux poubelles. Il ne veut rien savoir. Parfois, ça va contribuer à les judiciariser encore davantage. C’est certain que ça peut décourager», soutient-elle.

Ces antécédents peuvent d’ailleurs venir hanter les ex-sans-abri même après qu’ils sont sortis de la rue, souligne le directeur de la Clinique Droits Devant, Bernard St-Jacques. 

«C’est un montant que vous devez et qui va vous être demandé éventuellement si vous vous sortez de la rue. Dites-vous que vous êtes en processus de réinsertion sociale et là, oups, un huissier débarque chez vous. Il y a tout le stress, mais aussi le danger de perte de logement, de pertes d’acquis que vous allez avoir faits. Dans certains cas, il y a le risque de voir son permis de conduire bloqué ou son véhicule confisqué», explique-t-il.

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Une forme de profilage social

Dans son dernier rapport dédié à la judiciarisation de l’itinérance à Montréal, l’Observatoire des profilages a établi que la proportion des contraventions données en 2018 par le SPVM aux personnes en situation d’itinérance constituait 40% de tous les constats émis en vertu des réglementations municipales, c’est-à-dire une augmentation d’environ 20% par rapport à 2012.

Consommer de l’alcool, être en état d’ébriété, quêter dans la rue, flâner, jeter de la cendre par terre, cracher sur le trottoir: les motifs pour lesquels les itinérants reçoivent des contraventions dans l’espace public sont nombreux. 

Tous les intervenants à qui nous avons parlé sont clairs: ces constats illustrent le profilage social que subissent les personnes en situation d’itinérance.  

Céline Bellot déplore qu'entre «70 et 85% des constats sont remis sur deux motifs: la consommation d’alcool sur la voie publique et l’ébriété sur la voie publique. C’est vraiment de la discrimination parce qu’il y a plein de monde qui enfreint ces règlements et ils n’auront jamais de contravention. Il suffit d’aller dans un parc pour le voir. Il y a aussi plein de gens en état d’ébriété sur la voie publique à la sortie des bars. Cette consommation est tolérée pour plusieurs personnes, mais pas pour les gens en situation d’itinérance».

Dans un courriel envoyé au 24 heures, le SPVM a affirmé ne pas être en mesure de déterminer le nombre de constats remis aux sans-abri de la métropole, mais il assure que ses policiers «ont pour instruction de faire preuve de jugement, de discernement, de compassion et de tolérance envers les personnes en situation d’itinérance».

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