Avez-vous reçu une lettre liée aux prestations liées à la COVID-19? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider!

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) est là pour aider les Canadiens qui pourraient avoir reçu de la correspondance indiquant qu’ils devront maintenant rembourser une partie ou la totalité des prestations individuelles liées à la COVID-19 qu’ils ont reçues pendant la pandémie. Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a employé une approche fondée sur l’attestation pour fournir à des millions de Canadiens le soutien du revenu dont ils avaient besoin de toute urgence. Selon cette approche, les particuliers devaient déterminer s’ils avaient droit aux prestations en fonction des critères établis. On s’attendait à ce que certains particuliers soient plus tard déclarés non admissibles et qu’ils soient tenus de rembourser une partie ou la totalité des prestations fournies. L’Agence et Emploi et Développement social Canada (EDSC) collaborent pour s’assurer que les personnes ayant reçu des prestations liées à la COVID-19 y avaient effectivement droit.

Transition vers le remboursement

Les personnes qui ont reçu des prestations liées à la COVID-19 peuvent avoir reçu des lettres d’incitation pour leur rappeler les critères d’admissibilité. Elles peuvent également avoir reçu des lettres demandant des documents à l’appui pour leur demande de prestations ou, dans certains cas, avoir reçu une lettre de refus les avisant qu’ils n’étaient pas admissibles aux paiements de prestations qu’ils ont reçus.

L’Agence et EDSC émettent maintenant des avis de nouvelle détermination (Agence) ou des avis de dette (EDSC) concernant les prestations individuelles liées à la COVID-19. Ces lettres informent les Canadiens des dettes ou des crédits qui ont été établis dans leurs comptes de l’Agence. Cette correspondance a commencé à être envoyée en novembre 2021 par Service Canada et commencera à être envoyée le 10 mai 2022 par l’Agence.  Ces activités se poursuivront au cours des prochaines années, alors que le gouvernement poursuit ses examens de l’admissibilité des prestations liées à la COVID-19 pour les particuliers. Les avis fourniront des renseignements sur les options de remboursement.

L’Agence est résolue à soutenir les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19

L’Agence comprend que certaines personnes peuvent trouver difficile de rembourser les dettes liées aux paiements en trop des prestations liées à la COVID-19. L’Agence a élargi les dispositions pour aider les Canadiens pendant ces périodes difficiles, y compris des options de paiement flexibles ou différées.   L’Agence veut assurer aux Canadiens qui sont toujours dans une situation financière précaire qu’elle tiendra compte de leurs situations uniques avec empathie et que nous sommes là pour les aider de toutes les façons possibles.

Les Canadiens sont encouragés à suivre les directives qu’ils reçoivent dans toute correspondance de l’Agence sans retard. L’Agence met à disposition des renseignements détaillés sur le site Web Canada.ca pour ceux qui souhaitent régler leur dette ou explorer les options de paiement. Il est également possible de communiquer avec l’Agence par téléphone pour discuter des options offertes avec un agent.

Si vous avez des questions à propos de la correspondance que vous avez reçue, vous devriez composer le numéro de téléphone indiqué dans la lettre.  Des renseignements supplémentaires sont également disponibles sur la page Web suivante : À quoi vous attendre lorsque l’Agence du revenu du Canada communique avec vous.

En savoir plus :

• Recouvrement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), émise par Service Canada
• Recouvrement des prestations des particuliers liées à la COVID-19, émises par l’Agence du revenu du Canada (ARC)

L’Agence recouvre toutes les dettes liées à l’inadmissibilité ou au paiement en trop des prestations liées à la COVID-19. Cela comprend les prestations payées par Service Canada.

Prendre les dispositions nécessaires pour payer votre dette

Le fait de rembourser immédiatement une dette liée à des paiements en trop de prestations pourrait vous permettre de demander des déductions sur les paiements de votre déclaration de revenus T1. Si vous ne pouvez pas effectuer un paiement en entier, veuillez appeler l’Agence pour obtenir de l’aide.

Si vous ne pouvez pas payer le montant complet, nous collaborerons avec vous pour établir une entente de paiement. Une entente de paiement est une entente entre le contribuable et l’Agence pour payer une dette sur une période donnée. L’Agence collaborera avec les contribuables pour déterminer le montant du paiement et la durée de l’entente de paiement selon leur capacité financière.

Voici quelques outils pouvant vous aider à déterminer ce que vous pouvez être en mesure de payer sur une base régulière :

• Feuille de calcul des revenus et des dépenses nets mensuels
• Calculateur pour l’entente de paiement

Si vous souhaitez établir une entente de paiement, vous devez appeler nos agents.

Incapacité de payer

Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser votre dette dans l’immédiat ou dans son entier, vous devriez appeler l’Agence afin de discuter de votre situation. Nous comprenons que ces moments peuvent être difficiles et nous sommes là pour vous aider.

Effectuez un paiement pour votre autre dette de l’Agence

L’Agence recouvre toutes sortes de dettes : impôt, douanes, TPS/TVH, etc. Payer la dette entièrement aide les contribuables à éviter de payer des intérêts courus sur les montants dus. Différentes options de paiement sont disponibles pour rembourser votre dette envers l’Agence :

• Payer en ligne
• Payer en personne
• Payer par la poste

Ils peuvent également confirmer que leur paiement a été reçu. L’Agence considère que les paiements ont été effectués le jour où ils sont traités par une institution financière canadienne ou reçus par l’Agence :

• Confirmer votre paiement

Enfin, nous souhaitons faire preuve d’empathie à l’égard de la situation de tous les Canadiens, et nous voulons aider ceux qui connaissent des difficultés en raison de la pandémie.

Vous avez besoin de plus amples renseignements?

canada.ca/guide-impots-paiements

canada.ca/resoudre-dette-arc

Communiquez avec nous pour discuter du paiement de votre dette auprès de l’Agence à partir du Canada ou des États-Unis.

Numéro de téléphone (Agence) :                                1-833-253-7615
Numéro de téléphone (Service Canada)                     1-866-864-5824

Du lundi au vendredi de 7 h à 20 h (HE)

Fermé les jours fériés.

Appels provenant de l’extérieur du Canada et des États-Unis

L’Agence accepte les appels à frais virés au moyen d’un système de réponse automatisée. Vous pouvez communiquer avec leur fournisseur de services ou leur opérateur pour effectuer l’appel à frais virés.

Numéro de téléphone :                   613-221-3002

Lundi au vendredi               de 7 h à 20 h (HE)

Fermé les jours fériés.

Vous pouvez également demander un appel concernant une dette fiscale contractée par des particuliers (dette fiscale seulement). Ils doivent remplir ce formulaire simple et un agent les appellera en quelques minutes pour discuter de leur dette fiscale. Ce service est disponible de 7 h à 19 h 45 (HE).