Lettre de félicitations au sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada au Ministère de la Justice Canada

François Daigle
Sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
Ministère de la Justice Canada
Immeuble ÉCE
284, rue Wellington, pièce 4121
Ottawa (Ontario)  K1A 0H8

Monsieur Daigle,

Nous tenons à vous féliciter pour votre récente nomination à titre de sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada au Ministère de la Justice Canada.

À ce titre, vous contribuerez à assurer l’intégrité de la dotation dans votre ministère, dans le cadre d’un système fondé sur les valeurs et le principe du mérite. Vous assumerez ainsi un rôle clé en matière de leadership, en collaboration avec la Commission de la fonction publique (CFP), afin de veiller à l’impartialité et la représentativité de la fonction publique.

En vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (la Loi), la CFP vous a délégué les pouvoirs d’effectuer des nominations internes et externes au ministère dont vous avez la responsabilité. Les modalités et conditions de cette délégation, dont les obligations en matière de surveillance et de rapports, sont stipulées dans l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination, lequel énumère également les pouvoirs qui vous sont délégués et ceux pouvant être subdélégués. Nous vous invitons à prendre connaissance de cet instrument (voir annexe A).

Vous bénéficiez actuellement d’une disposition particulière avec la CFP vous accordant la subdélégation des pouvoirs de nomination et pouvoirs connexes pour tout titulaire d'une charge du poste d’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (voir annexe B).

Vous constaterez que le cadre de nomination de la CFP vous laisse toute la latitude possible pour exercer les pouvoirs délégués dont vous êtes responsable, et pour vous permettre d’atteindre les résultats organisationnels escomptés. Nous vous invitons à examiner les politiques et instruments actuels afin de vous assurer qu’ils répondent toujours aux besoins de l’organisation en matière de dotation, et qu’ils sont conformes à l’orientation stratégique que vous souhaitez lui donner.

Afin de vous aider à renforcer votre système de dotation, nous avons attribué à votre ministère une conseillère au soutien en dotation, Caroline Fortin-Beaudry. Elle maintiendra des relations régulières avec votre équipe des ressources humaines.

Veuillez noter que votre ministère est assujetti aux dispositions de la Loi qui régissent les activités politiques. À titre d’administrateur général, vos activités politiques se limitent à exercer votre droit de vote aux élections fédérales, provinciales, territoriales ou municipales.

Quant à vos employés, ils ont le droit de se livrer à des activités politiques pourvu que celles-ci ne portent pas, ou ne soient pas perçues comme portant atteinte, à leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale. Les cas potentiels d'activités politiques irrégulières de la part de vos employés devront être soumis à la CFP, laquelle a le pouvoir exclusif d'enquêter sur ces dossiers en vertu de la Loi.

Une rencontre virtuelle sera organisée avec vous sous peu afin que nous puissions discuter de ces importantes responsabilités, et répondre à toute autre préoccupation. D’ici là, pour toute question relative aux pouvoirs de nomination et pouvoirs connexes délégués ou aux dispositions de la Loi sur les activités politiques, nous vous invitons à communiquer avec notre président à patrick.borbey@canada.ca.

Vous trouverez également ci-joint, pour votre information, la version anglaise de cette lettre.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Daigle, l’expression de nos sentiments distingués.

Daniel Tucker
Commissaire

Fiona Spencer
Commissaire

Patrick Borbey
Président et commissaire

p. j.

Annexe A : Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Annexe B : Disposition particulière visant la subdélégation de pouvoirs à l’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels