Financement de projets dirigés par des Autochtones à Toronto, en Ontario, qui s’attaquent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Financement de projets dirigés par des Autochtones à Toronto, en Ontario, qui s’attaquent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice

Le 12 mars 2024 – Toronto (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice canadien, que ce soit en tant que victimes, accusés ou délinquants. Donner l’accès à des services de justice dirigés par les Autochtones partout au Canada continue d’être un moyen important d’opérer des changements systémiques dans le système de justice canadien. Pour amener ce changement, il est important d’offrir des programmes et des ressources à toutes les étapes du processus judiciaire.

Aujourd’hui, l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné de Julie Dabrusin, députée de Toronto-Danforth et secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, et de Chantell Barker, directrice générale de l’organisme Aboriginal Legal Service, annoncera un financement de plus de 2,1 millions de dollars pour appuyer trois projets dirigés par des Autochtones qui visent à s’attaquer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice du Canada.

  • Le premier projet appuie des initiatives offertes dans le cadre du programme Community Council, un programme de déjudiciarisation pénale pour les délinquants autochtones à Toronto. Parmi les initiatives, mentionnons le programme Giiwedin Anang Council, un programme de règlement des différends familiaux autochtones qui appuie la médiation familiale et civile; un programme d’évaluation de la médiation civile et familiale; un programme communautaire d’aide postpénale Gladue, qui offre aux accusés des services pour soutenir leur guérison. Le ministère de la Justice Canada verse un financement de 1 290 394 $ sur six exercices, à partir de décembre 2021.
  • Le deuxième projet soutient le programme Gladue. Le financement aidera l’organisme Aboriginal Legal Services à rédiger des rapports Gladue. Les rapports Gladue sont des rapports présententiels préparés à la suite d’un plaidoyer de culpabilité ou d’un verdict de culpabilité. Ils comprennent des renseignements sur la situation unique des Autochtones et fournissent des recommandations au tribunal concernant la détermination de la peine appropriée. Le ministère de la Justice Canada verse un financement de 598 309 $ sur six exercices, à partir de décembre 2021.
  • Le troisième projet permettra à l’organisme Aboriginal Legal Services de préparer une évaluation des besoins pour le projet du palais de justice et du centre de mise en liberté sous caution de Toronto. Cette évaluation, qui est en cours, relèvera les difficultés et les possibilités que présente la centralisation des tribunaux Gladue à Toronto. L’un des principaux objectifs de ce projet sera d’assurer une plus grande participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis aux décisions concernant les tribunaux Gladue et la façon dont ces tribunaux intègrent les principes de l’arrêt Gladue. Le ministère de la Justice Canada verse un financement de 249 120 $ sur trois exercices, à partir de 2022.

Le ministère de la Justice Canada finance ces projets dans le cadre du Programme de justice autochtone (PJA). Le PJA soutient les projets et les initiatives autochtones qui offrent des solutions de rechange aux processus de justice traditionnels dans les circonstances appropriées.

L’investissement annoncé aujourd’hui vient consolider les efforts déployés par le Canada pour faire avancer la réconciliation et répondre aux appels à l’action no 30 et no 31 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Lutter contre les facteurs systémiques qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones et le racisme systémique dans le système de justice fait partie des engagements du gouvernement décrits dans le Plan d’action 2021 national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Citations

« Investir dans des projets dirigés par des Autochtones qui s’attaquent aux obstacles systémiques auxquels sont confrontés les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans le système de justice est essentiel pour la réalisation d’un changement durable. L’organisme Aboriginal Legal Services continue d’offrir des services qui ont une incidence importante sur les communautés autochtones urbaines de Toronto. Ce genre de projets fondés sur la collaboration et le déploiement d’efforts consolidés pour faire avancer la réconciliation nous permettront de créer un avenir meilleur. »

L’honorable Arif Virani, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Pour faire avancer la réconciliation et parvenir à un changement systémique, il est important d’aider à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice et à la prévenir. L’annonce d’aujourd’hui réaffirme l’engagement du Canada à l’égard de projets comme ceux-ci qui reflètent les expériences des Autochtones tout en soutenant les services de justice dirigés par des Autochtones et adaptés à leur culture offerts dans la collectivité. »

Julie Dabrusin
Députée de Toronto-Danforth
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

« Dans l’esprit de la vérité et de la réconciliation, l’investissement annoncé aujourd’hui est une excellente nouvelle pour les Aboriginal Legal Services et les gens auxquels nous offrons des services. Ce financement permet à l’organisme Aboriginal Legal Services d’offrir aux Autochtones un lieu sécuritaire où ils peuvent exprimer leur vérité, de s’attaquer aux causes profondes de celle-ci et de rétablir leur équilibre intérieur et l’équilibre qu’ils ont avec leurs familles et la collectivité. Pour que la réconciliation ait lieu, nous devons travailler ensemble pour nous attaquer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice en reconnaissant l’importance des solutions de rechange adaptées à la culture. »

Chantell Barker, directrice générale
Aboriginal Legal Services

Faits en bref

  • Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a annoncé des investissements visant à lutter contre la discrimination systémique à l’égard des peuples autochtones et à élargir les efforts de lutte contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes membres de la communauté 2ELGBTQI+. Dans le cadre de cette initiative, un montant de 49,3 millions de dollars a été affecté à la mise en œuvre des principes de l’arrêt Gladue dans le système de justice traditionnel et les interventions dirigées par les Autochtones afin de contribuer à réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et le système correctionnel.

  • Le Programme de justice autochtone (PJA) appuie les programmes de justice communautaires à l’intention des Autochtones qui offrent des solutions de rechange aux processus de justice traditionnelle lorsque les circonstances s’y prêtent. Ces programmes aident les Autochtones à assumer une plus grande responsabilité à l’égard de l’administration de la justice dans leurs collectivités. Ils peuvent offrir des activités qui se déroulent à n’importe quelle étape du processus judiciaire, notamment à l’étape de la prévention, de la déjudiciarisation et de la réinsertion sociale.

  • Le PJA s’appuie sur le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, notamment le chapitre sur la justice et l’appel à la justice no 5.6, et répond aux appels à l’action no 30 et 31 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada :

    • Appel à l’action no 30 – Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de s’engager à éliminer, au cours de la prochaine décennie, la surreprésentation des Autochtones en détention et de publier des rapports annuels détaillés sur l’évaluation des progrès en ce sens.
    • Appel à l’action no 31 – Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de procéder à une évaluation et d’établir des sanctions communautaires réalistes qui offriront des solutions de rechange à l’incarcération des délinquants autochtones, de fournir un financement suffisant et stable à cet égard et de cibler les causes sous-jacentes du comportement délinquant.

  • Le PJA contribue également à la réalisation des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones conformément au cadre établi dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (LDNU) et aux engagements pris dans le Plan d’action de la LDNU.

  • En consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métias, le ministère de la Justice Canada élabore une Stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice. Ces travaux sont également réalisés en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, compte tenu de leur rôle clé et de leur compétence dans le domaine de l’administration de la justice au Canada.

  • La publication et la mise en œuvre initiale de la version finale de la Stratégie en matière de justice autochtone sont prévues pour 2024. Jusqu’à présent, les partenaires autochtones ont souligné la nécessité que la Stratégie en matière de justice autochtone s’attaque à l’ensemble des enjeux liés au système de justice – de la prévention du crime à la réinsertion. 

  • Ils s’entendent également pour dire qu’il est important d’établir un financement accru et durable afin d’appuyer les interventions adaptées à la culture dans ces domaines, y compris des investissements dans le PJA pour accroître l’accessibilité des programmes de justice communautaires et atteindre les collectivités non desservies/mal desservies.

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Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Directrice adjointe, Communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613‑957‑4207
media@justice.gc.ca

Chantell Barker
Directrice générale
Aboriginal Legal Services
chantellbarker@aboriginallegal.ca

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