La Nation Dakota de Whitecap et le Canada signent un traité d’autonomie gouvernementale

Communiqué de presse

Le 2 mai 2023—Ottawa (Ontario) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et la Nation Dakota de Whitecap

Le gouvernement du Canada collabore avec les partenaires des Premières Nations pour rétablir des relations respectueuses de nation à nation, reconnaître leur droit inhérent à l’autodétermination et appuyer les communautés dans leur transition de la Loi sur les Indiens vers l’autonomie gouvernementale.

Aujourd’hui, le chef Darcy Bear de la Nation Dakota de Whitecap et l’honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont signé le Traité sur l’autonomie gouvernementale reconnaissant la Nation Dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate.

Élaboré conjointement par le Canada et la Nation Dakota de Whitecap, ce Traité reconnaît la Nation Dakota de Whitecap comme l’un des peuples autochtones du Canada et affirme que leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale est protégé par la Loi constitutionnelle de 1982. Le Traité de la Nation Dakota de Whitecap est axé sur l’autonomie gouvernementale et est le premier du genre en Saskatchewan. Les parties se sont engagées à tirer parti de cette nouvelle relation fondée sur un traité et sur la réconciliation des droits de la Nation Dakota de Whitecap au Canada.

En signant le présent traité, le gouvernement du Canada reconnaît que la Nation Dakota de Whitecap a la compétence et le pouvoir de légiférer sur ses terres de réserve en ce qui concerne la gouvernance, les terres, les ressources naturelles, la citoyenneté, les questions culturelles, la revitalisation et la préservation des langues, l’éducation, la gestion financière et la responsabilisation, la santé et les services sociaux. Grâce à ce Traité, la Nation Dakota de Whitecap peut miser sur ses succès dans la création de possibilités économiques et l’amélioration du bien-être de la communauté au profit de ses membres pour les générations à venir.

Le Traité de la Nation Dakota de Whitecap est une occasion importante pour elle de se retirer de la Loi sur les Indiens, de mettre en œuvre son droit à l’autonomie gouvernementale et d’assurer un contrôle accru des décisions touchant sa communauté.

Citations

« Je suis extrêmement fier de notre communauté alors que nous faisons l’histoire ensemble pour améliorer la vie des générations à venir. Notre Traité sur la gouvernance avec le Canada affirme notre place en tant que peuple Dakota aux côtés de tous les autres peuples autochtones du Canada avec des protections constitutionnelles. Il établit également un gouvernement Dakota de Whitecap doté des outils et du statut nécessaires pour continuer à bâtir notre nation et à contribuer à la Saskatchewan et au Canada dans son ensemble. »

Chef Darcy Bear
Nation Dakota de Whitecap

« Félicitations à la Nation Dakota de Whitecap, à ses dirigeants, aux Aînés et à tous ceux qui ont travaillé depuis si longtemps à la table de négociation pour donner vie à ce Traité historique. Reconnaissant que ce Traité était un droit dû depuis trop longtemps, il jettera les bases de notre relation de nation à nation en reconnaissant officiellement la Nation Dakota de Whitecap comme un des peuples autochtones du Canada en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et en affirmant leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. Je me réjouis à la perspective de poursuivre ensemble notre travail sur toutes nos priorités communes et de soutenir votre vision d’un avenir meilleur pour vos Peuples. »

L’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne‑Autochtones

Faits en bref

  • Les négociations sur l’autonomie gouvernementale entre les parties ont commencé en 2009 et se sont terminées en avril 2023.

  • Un comité consultatif de Whitecap composé d’Aînés, de jeunes, de femmes et de membres de la communauté a contribué à façonner le Traité et à faire en sorte que le processus protège les perspectives, la culture et les coutumes de la Première Nation.

  • Le Traité d’autonomie gouvernementale a été approuvé par les membres de Whitecap lors d’un premier vote qui a eu lieu les 6 et 7 octobre 2022 par 92 % des votants.

  • Le Traité a par la suite été modifié par les parties en avril 2023 pour reconnaître officiellement la Nation Dakota de Whitecap comme un des peuples autochtones du Canada et pour affirmer son droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

  • Le Traité intègre deux nouveaux éléments clés afin d’assurer une plus grande clarté et une meilleure harmonisation avec la vision de la Nation Dakota de Whitecap en matière d’autonomie gouvernementale d’une façon qui répond mieux à leurs circonstances, buts et priorités distincts.

  • Après l’approbation de la communauté, le Traité d’autonomie gouvernementale a été signé aujourd’hui. La prochaine étape consiste à adopter une loi fédérale pour mettre en œuvre le Traité d’autonomie gouvernementale.

  • La Première Nation devra également adopter ses propres lois pour créer et administrer son nouveau système de gouvernance.

  • Ce travail sera appuyé par un financement accru accordé à la Première Nation afin qu’elle puisse s’acquitter de ses nouvelles responsabilités et investir dans les priorités communautaires pour un avenir meilleur.

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Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Aïssatou Diop
Attachée de presse et conseillère en communications
Cabinet de l’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
aissatou.diop@rcaanc-cirnac.gc.ca

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca

Maddie Fast
Opérations du chef et du conseil
mfast@whitecapdakota.com
306-477-0908

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