La Première Nation du Lac La Croix, le Canada et l'Ontario règlent la revendication des droits fonciers issus des traités de la Première Nation

Communiqué de presse

Le 2 mai 2023 — Première Nation du Lac La Croix, Ontario — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aujourd'hui, la cheffe Carrie Atatise-Norwegian de la Première Nation du Lac La Croix, le député local Marcus Powlowski, au nom de l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et l'honorable Greg Rickford, ministre des Affaires autochtones de l'Ontario, ont annoncé que la Première Nation du Lac La Croix, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario ont conclu des négociations tripartites et signé un accord de règlement concernant la revendication de la Première Nation du Lac La Croix relative aux droits fonciers issus de traités. Ce règlement met fin à une revendication de longue date selon laquelle la Première Nation n'a pas reçu toutes les terres qui lui étaient dues en vertu du Traité no 3, qu'elle a signé en 1873.

Pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, il est essentiel d'honorer les obligations légales et issues des traités à l'égard des Premières Nations et de travailler en collaboration pour renouveler les relations.

Pendant 150 ans, la Première Nation du Lac La Croix n'a pas pu utiliser les terres qui lui étaient dues en vertu du Traité no 3. En vertu de ce règlement historique, le gouvernement du Canada versera 118,2 millions de dollars et le gouvernement de l'Ontario, 13,1 millions de dollars, pour un total de 131,3 millions de dollars en compensation à la Première Nation.

Le règlement de cette revendication sur les droits fonciers issus de traités est le résultat des efforts dévoués des dirigeants et des négociateurs de la Première Nation depuis 2002, année où la Première Nation a présenté sa revendication à l'Ontario et au Canada. L'Ontario et le Canada ont accepté de négocier la revendication en 2011. La Première Nation a ratifié l'accord de règlement en novembre 2022. Le ministre des Affaires autochtones de l'Ontario a signé l'accord de règlement en décembre 2022 et le ministre des Relations Couronne-Autochtones du Canada a signé l'accord de règlement en février 2023.

Les accords de règlement relatifs aux droits fonciers issus de traités témoignent de l'engagement des gouvernements fédéral et provinciaux à faire progresser la réconciliation - un engagement qui démontre notre volonté d'instaurer la confiance, de reconnaître et de respecter les relations issues des traités et de contribuer à bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens.

Citations

« L'accord de règlement honore une promesse de traité et permet d'atténuer un préjudice historique causé à la Première Nation du Lac La Croix. Il transforme la vie de nos citoyens à tous les égards, et nous remercions toutes les parties qui ont rendu cela possible, notamment nos aînés, nos ancêtres et nos dirigeants (anciens et actuels), nos citoyens et les membres de notre équipe de négociation qui ont travaillé avec diligence pour finaliser cette revendication historique. Nous avons surmonté de nombreux défis importants au cours de décennies de négociations afin d'obtenir une indemnisation équitable pour notre revendication de droits fonciers issus de traités.  Dans un esprit de réconciliation, nous avons tracé une voie à suivre qui profitera collectivement à nos citoyens pour les générations futures. La Première Nation du Lac La Croix se réjouit à l'idée de travailler en collaboration avec les deux gouvernements pour continuer à honorer notre relation de nation à nation, tant que le soleil brillera, que l'herbe poussera et que les rivières couleront. »

Chef Carrie Atatise-Norwegian
Première Nation du Lac La Croix

« Pendant trop longtemps, le Canada n'a pas respecté ses obligations en tant que partenaire des traités. Reconnaître et corriger cette erreur historique est une étape importante vers le renouvellement des relations avec la Première Nation du Lac La Croix. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont œuvré à la conclusion de ce règlement historique, qui profitera à votre communauté pour les générations à venir. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Le règlement de la revendication relative aux droits fonciers issus de traités constitue une étape importante dans la réparation des torts historiques et le renforcement de nos relations de nation à nation. Le respect de ce traité contribuera à bâtir des communautés saines et des économies prospères et florissantes. »

L'honorable Marcus Powlowski
Député fédéral

« Cet accord avec la Première Nation du Lac La Croix et le Canada est un exemple clair de l'engagement de notre gouvernement à résoudre les griefs historiques et à faire progresser la réconciliation grâce à des règlements équitables, respectueux et significatifs qui profiteront aux communautés autochtones aujourd'hui et à l'avenir. »

L'honorable Greg Rickford
Ministre des Affaires autochtones de l'Ontario

Faits en bref

  • La Première Nation du Lac La Croix est située dans le district de Rainy River, dans le nord-ouest de l'Ontario, le long de la frontière entre l'Ontario et le Minnesota. Elle se trouve à environ 320 km au nord-ouest de Thunder Bay, en Ontario. En janvier 2023, la Première Nation comptait une population inscrite de 489 personnes, dont 318 vivent dans la réserve.

  • La Première Nation a présenté sa revendication en mars 2002, et le Canada et l'Ontario ont accepté la revendication sur les droits fonciers issus de traités aux fins de négociations en 2011.

  • La Première Nation a signé l'accord de règlement en novembre 2022, le gouvernement de l'Ontario a signé l'accord de règlement en décembre 2022 et le gouvernement du Canada a signé l'accord de règlement en février 2023.

  • Le Canada dispose d'une politique et d'un processus de longue date pour régler ces revendications en négociant des règlements avec les Premières Nations. Du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2023, 241 revendications ont été réglées, pour un montant de près de 7,5 milliards de dollars.

  • En travaillant en partenariat avec les Premières Nations, le Canada a réglé plus de 646 revendications particulières depuis 1973.

  • L'Ontario règle des revendications avec les communautés autochtones depuis 1983. À ce jour, 63 revendications territoriales et autres accords ont été conclus. En savoir plus sur les revendications territoriales en Ontario.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Aïssatou Diop
Attachée de presse et conseillère en communications
Cabinet de l’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
aissatou.diop@rcaanc-cirnac.gc.ca

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca

Carrie Atatise-Norwegian
Cheffe de la Première Nation du Lac La Croix
Courriel : carrie.an@llcfn.ca
Téléphone : 807-485-2431

Curtis Lindsay
Cabinet de l'honorable Greg Rickford
Ministre des Affaires autochtones de l'Ontario
Courriel : Curtis.Lindsay@ontario.ca
Téléphone : 437-240-7317

Flavia Mussio
Direction des communications
Ministère des affaires autochtones
Courriel : flavia.mussio@ontario.ca
Téléphone : 416-314-9455

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