La Kinistin Saulteaux Nation et le gouvernement du Canada règlent une revendication particulière relative aux avantages agricoles
Communiqué de presse
Le 2 août 2023 — Kinistin Saulteaux Nation, territoire du traité 4 (Saskatchewan) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aujourd’hui, Felix Thomas, chef de la Kinistin Saulteaux Nation, et l’honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé le règlement de la revendication particulière sur les avantages agricoles de la Kinistin Saulteaux Nation visée par le Traité no. 4.
Selon cette revendication particulière, le Canada a manqué à ses obligations légales envers la Kinistin Saulteaux Nation en omettant de fournir les avantages agricoles dus conformément au Traité 4. Le non-respect de cet engagement du Traité a limité l’autonomie économique de la Kinistin Saulteaux Nation et sa capacité de produire ses propres produits alimentaires et agricoles.
Dans le cadre de la Stratégie de règlement accéléré des demandes de prestations agricoles du gouvernement du Canada, cette entente de règlement prévoit une indemnisation totale de 56 816 579 $ pour le règlement complet et final de la demande. Le Canada s’efforce maintenant de régler d’autres demandes de prestations agricoles au moyen d’une approche accélérée fondée sur les leçons tirées des négociations avec la Kinistin Saulteaux Nation.
Le respect des obligations morales et juridiques du Canada et l’indemnisation adéquate des peuples autochtones pour les préjudices qui leur ont été causés sont essentiels pour faire progresser la réconciliation au Canada et rétablir la confiance avec les communautés autochtones. Le règlement des revendications particulières est une étape clé de la réconciliation continue du Canada avec les Premières Nations – une réconciliation qui reconnaît et corrige les torts du passé et qui aide à bâtir un avenir meilleur pour tous au Canada.
Citations
« Pour Kinistin, cet accord constitue un droit issu d’un traité et sa mise en œuvre. C’est le résultat des efforts déployés par les parties en faveur d’un processus équitable et d’un résultat que nous jugeons équitable. Nous avons d’autres revendications en suspens et nous sommes convaincus que cela ouvrira la voie à la mise en œuvre des traités dans d’autres domaines. »
Chef Felix Thomas
Kinistin Saulteaux Nation
« Cette entente de règlement est le fruit d’années de travail acharné et de persévérance. Je tiens à remercier le chef Thomas pour son leadership et l’équipe de négociation pour son dévouement. Le refus de ces avantages a eu des effets dévastateurs sur la Kinistin Saulteaux Nation. En tant que pays, il est de notre devoir de corriger ces torts historiques et de rembourser les dettes du Canada. C’est essentiel pour faire progresser la réconciliation et bâtir un pays plus fort et plus uni, pour tout le monde au Canada. »
L’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Faits en bref
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La Kinistin Saulteaux Nation est située à 39 kilomètres au sud-est de Melfort, en Saskatchewan.
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La revendication particulière sur les avantages agricoles du Traité 4 de la Kinistin Saulteaux Nation a été reçue le 11 mars 2008, et le Canada a offert pour la première fois de négocier le 28 septembre 2011.
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Le 18 avril 2023, 97 % des participants ont voté en faveur de la convention de règlement.
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Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, 56 revendications particulières ont été réglées pour une indemnisation de 3,5 milliards de dollars, 64 revendications ont été déposées auprès du ministre, et le Canada a fait une offre de négociation pour 58 revendications. En partenariat avec les Premières Nations, le Canada a réglé 665 revendications particulières depuis 1973.
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Personnes-ressources
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Aïssatou Diop
Attachée de presse et conseillère en communications
Cabinet de l’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
aissatou.diop@rcaanc-cirnac.gc.ca
Simone Cote
Coordonnatrice des communications internes
Kinistin Saulteaux Nation
scote@kinistin.sk.ca
Bureau : 306-668-9474
Cellulaire : 306-292-9468
Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
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