Nouveau protocole de consultation élaboré par la Kitselas First Nation et le Canada pour renforcer la gestion du territoire des Kitselas

De : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Communiqué de presse

Le 23 février 2024 – Kitselas First Nation, Colombie-Britannique – Relations Couronne-Autochtones 

Aujourd’hui, le chef Glenn Bennett de la Kitselas First Nation et l’honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont célébré la signature d’un protocole de consultation qui établit un processus clair et efficace applicable quand le Canada envisage des projets qui pourraient avoir une incidence sur les droits ancestraux de la Kitselas First Nation.

Le protocole renforcera des liens respectueux de nation à nation et facilitera la mise sur pied d’un cadre de consultation officiel et efficace. En vertu du protocole, le Canada et les Kitselas se rencontreront de bonne foi afin de discuter de projets fédéraux, d’examiner des options pour atténuer ou éviter des répercussions négatives et d’établir des mesures d’adaptation, s’il est approprié de le faire. Le Canada travaillera en étroite collaboration avec Kitselas pour mettre en œuvre ce protocole afin de s’acquitter de son obligation de consulter.

L’application de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones incombe au gouvernement du Canada dans le contexte de la réconciliation. Cette démarche comprend de donner suite à la mesure no 68 du plan d’action de la Loi : « [Élaborer] des ententes de consultation avec des partenaires autochtones qui établissent un devoir de consultation et des processus de mobilisation convenus d’une manière conforme aux objectifs d’autodétermination et au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ».

Citations

« Au nom des Kitselas, peuple du canyon, je suis honoré de signer le protocole de consultation. Les Kitselas étaient connus comme les gardiens du droit de passage. Je tiens à remercier Chris Apps, directeur du Service des terres et des ressources, ainsi que John Balough, conseiller principal. Le protocole de consultation donne aux Kitselas la possibilité de faire connaître leurs opinions sur ce qui compte pour eux. La réconciliation est importante pour tous les peuples autochtones. » 

Chef Glenn Bennett
Kitselas First Nation

« Depuis des millénaires, les Kitselas prennent soin des terres et des eaux de leur territoire traditionnel. Le protocole d’aujourd’hui établit un processus clair qui garantit que l’intendance des Kitselas perdura pendant les générations à venir. Cette entente nous aidera à nous acquitter de notre responsabilité de consulter et de mettre en œuvre pleinement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et de respecter ainsi la promesse que nous avons faite aux peuples autochtones dans notre parcours vers la réconciliation. » 

L’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

  • La Kitselas First Nation est située dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, près de la ville de Terrace et de la rivière Skeena. Sa population est d’environ 700 personnes.

  • La Kitselas First Nation négocie un traité moderne et en est à la cinquième étape (entente définitive) du processus de négociation en six étapes de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Le protocole de consultation sera appliqué en parallèle avec le traité moderne et les ententes sur l’autonomie gouvernementale.

  • Le protocole de consultation ne constitue pas un traité ni un accord de revendications territoriales conformément aux articles 25 ou 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il ne confirme, ne reconnaît, n’abroge ou ne transgresse pas non plus aucun droit des Kitselas.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Linda Morven
Dirigeante principale de l’administration
Kitselas First Nation
CAO@kitselas.com.

Matthieu Perrotin
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
matthieu.perrotin@rcaanc-cirnac.gc.ca.

Relations avec les médias – RCAANC
RCAANC.Media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca
819-934-2302

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