Demande de financement dans le cadre du Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH et d’hépatite C

Sur cette page

• Objectifs de financement
• Résultats attendus
• Populations clés
• Durée et montants du financement
• Admissibilité
• Comment soumissionner

Objectifs de financement

Le Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C vise à garantir que :

• les initiatives communautaires rejoignent les populations clés, y compris les personnes qui ne savent pas qu'elles sont infectées par le VIH ou l'hépatite C et à les aiguiller vers des services de dépistage, de prévention, de traitement et de soins;
• les collectivités conçoivent et à mettent en œuvre des projets de première ligne fondés sur des données probantes pour prévenir les infections nouvelles et récurrentes;
• les interventions à fort impact soient offertes à grande échelle afin qu'un plus grand nombre de personnes en bénéficient;
• les initiatives communautaires réduisent la stigmatisation à l'égard des populations touchées de manière disproportionnée par les infections transmissibles sexuellement et par le sang, y compris les personnes vivant avec le VIH et/ou l'hépatite C.

Résultats attendus des investissements communautaires liés aux ITSS

D'ici 2025, les projets financés dans le cadre du Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C vont :

• améliorer la connaissance des mesures fondées sur des données probantes et efficaces de prévention du VIH, de l'hépatite C ou des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) parmi les populations clés et les publics cibles;
• renforcer les capacités (compétences et aptitudes) des populations clés et des publics cibles afin de prévenir les infections et d'améliorer les résultats en matière de santé, liés aux ITSS;
• renforcer les capacités (compétences et aptitudes) des publics cibles à fournir des services de prévention, de dépistage, de traitement et de soins des ITSS exempts de stigmatisation et culturellement sécurisants.

D'ici 2027, les projets financés dans le cadre du Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C vont :

• accroître l'adoption de mesures fondées sur des données probantes et efficaces de prévention du VIH, de l'hépatite C ou des ITSS connexes, chez les populations clés;
• améliorer l'accès pour les populations clés à la prévention, au dépistage, au traitement, aux soins continus et au soutien en matière d'ITSS;
• améliorer la sécurité culturelle et l'offre de services de prévention, de dépistage, de traitement, de soins continus et de soutien en matière d'ITSS qui sont exempts de stigmatisation.

Populations clés

Les demandeurs doivent indiquer à quelles populations clés s'adresse leur projet et adapter les activités proposées à la culture, aux valeurs et aux pratiques de ces populations clés spécifiques. L'ASPC est particulièrement intéressée par le financement d'initiatives qui se concentrent sur les populations clés suivantes :

• les hommes gais, bisexuels et autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes;
• les personnes qui utilisent des drogues;
• les peuples des Premières Nations, Inuits et Métis;
• les personnes racialisées et migrants, en particulier des régions à prévalence élevée du VIH ou de l'hépatite C;
• les travailleuses et travailleurs du sexe et leurs clients
• les personnes vivant dans un établissement correctionnel ou récemment libérées d'un établissement correctionnel;
• les personnes transgenres et non binaires;
• les personnes vivant avec le VIH ou l'hépatite C;
• les femmes au sein de ces populations, le cas échéant;
• les jeunes au sein de ces populations, le cas échéant.

L'identité des individus étant constituée de multiples facteurs qui se recoupent, tels que la race, l'origine ethnique, l'âge, le statut socio-économique, le statut d'immigration et l'orientation sexuelle, les demandeurs sont également encouragés à envisager des identités croisées pour la ou les populations clés identifiées. Cela permettra d'adopter des approches plus adaptées et d'avoir un impact plus important.

Durée et montants du financement

Les organismes peuvent présenter une demande de financement pour un minimum de 3 ans et un maximum de 5 ans. Il n'y a pas de montant minimal ni maximal pour les demandes au FIC.

Les lettres d'intention doivent démontrer que le demandeur a la capacité de dépenser le financement demandé et que le montant demandé reflète la portée des activités du projet proposé.

Admissibilité

Demandeurs admissibles

Les groupes et établissements suivants au Canada sont admissibles au financement de projets :

• les organismes sans but lucratif et bénévoles, enregistrés à titre de personne morale ou immatriculés en tant que société;
• les organismes sans but lucratif, les sociétés ou les coalitions non constitués en sociétés;
• les établissements postsecondaires qui souhaitent offrir des programmes communautaires, mais pas exécuter des travaux de recherche;
• les organisations autochtones.
  • Les organisations autochtones sont celles qui sont gouvernées par et qui desservent principalement les peuples des Premières Nations, Inuit et Métis.

Les organismes peuvent présenter une demande individuelle et dans le cadre d'une alliance communautaire. Toutefois, il doit être clair que les activités présentées dans chaque lettre d'intention sont distinctes les unes des autres.

Dans le cas d'une demande individuelle, le demandeur doit démontrer ce qui suit dans la lettre d'intention:

• au moins 2 ans d'expérience dans la prévention et le contrôle du VIH, de l'hépatite C, des infections transmissibles sexuellement ou de la promotion de la santé sexuelle; et
• au moins 2 ans d'expérience de la mobilisation active et significative de la ou des populations clés et/ou du ou des publics cibles visés par le projet proposé, le cas échéant.
  • ne s'applique pas si l'organisme ne travaille pas avec une population clé.

Les organismes ayant moins de 2 ans d'expérience au titre de l'un ou l'autre des deux critères susmentionnés et qui souhaitent présenter une demande de financement doivent faire partie d'une alliance communautaire.

Les organismes financés par le FIC ne peuvent pas servir de bailleurs de fonds tiers pour d'autres organismes, à moins que ces dernières ne soient reconnues comme entrepreneurs et ne soient responsables de la réalisation d'activités ou de résultats particuliers. Ils pourraient plutôt envisager de soumettre une demande de financement dans le cadre d'une alliance communautaire.

Alliance communautaire

Une alliance communautaire est créée lorsque deux organismes ou plus conviennent de travailler ensemble pour atteindre des objectifs communs dans le cadre d'un seul projet. Ces projets peuvent être de première ligne (locaux) ou de portée régionale ou nationale. Pour établir une alliance communautaire, au moins un organisme membre doit avoir un minimum de 2 ans d'expérience.

Une alliance peut comprendre un nombre illimité d'organismes. Cependant, il est entendu que chaque organisme de l'alliance demande du financement et jouera un rôle stratégique dans le cadre de l'alliance.

Les alliances communautaires sont invitées à conclure des partenariats avec d'autres organismes afin d'aider le projet à atteindre ses objectifs. Contrairement aux membres de l'alliance, les partenaires du projet ne recevront pas de financement.

Portée de projet admissible

Les projets de première ligne (locaux), régionaux et nationaux sont admissibles. Les projets locaux sont généralement limités à une petite région géographique, comme un quartier, une ville ou une municipalité, mais pourraient s'appliquer à une région plus vaste (p. ex., le nord du Manitoba). Les projets régionaux et nationaux ont trait à une région géographique plus vaste qui peut avoir ou non des limites définies, notamment une province ou un territoire en entier, ou les régions nordiques de plusieurs provinces. Les projets nationaux touchent au moins trois provinces ou territoires et pourraient s'appliquer à l'ensemble du Canada.

Activités admissibles

Le financement peut être utilisé pour soutenir les activités admissibles suivantes :

• Les interventions qui promeuvent la prévention, le dépistage et l'établissement de liens avec les soins pour les populations clés, y compris celles qui :
  • préviennent les ITSS par l'entremise de projets menés par les pairs et culturellement sécurisants, notamment les projets qui favorisent des approches globales à l'égard de la prévention comme la vaccination (hépatite B, virus du papillome humain), les condoms et les lubrifiants, la prophylaxie préexposition (PrEP), la prophylaxie post-exposition (PPE) et les services de réduction des méfaits;
  • font la promotion du dépistage comme première étape de la cascade de prévention, de traitement, de soins et de soutien;
  • favorisent l'aiguillage vers les services de dépistage, de prévention, de traitement, de soins et de soutien des ITSS, y compris l'aiguillage fait par des pairs navigateurs;
  • améliorent les voies d'aiguillage vers des programmes et des services qui tiennent compte des conditions syndémiques qui se recoupent (p. ex., la santé mentale) et des déterminants sociaux de la santé (p. ex., le logement) qui contribuent à la vulnérabilité aux ITSS ou renforcent la résilience;
  • renforcent les capacités (connaissances, compétences, ou aptitudes) des populations clés afin d'accroître l'adoption de mesures fondées sur des données probantes et efficaces de prévention des ITSS.
• Les interventions visant à produire des changements systémiques bénéficiant aux populations clés, y compris celles qui :
  • mettent en œuvre des solutions pour éliminer les obstacles systémiques en matière de politiques, en réunissant des partenaires (p. ex., la santé publique, des organismes communautaires, des décideurs, des chercheurs et des fournisseurs de soins de santé) pour élaborer des approches concertées qui répondent aux priorités locales ou régionales en matière de programmation associée aux ITSS (p. ex., l'accès au dépistage, la prophylaxie préexposition ou les services de réduction des méfaits) et qui les soutiennent aux fins de mise en œuvre.
• Les interventions qui renforcent la capacité des publics cibles, comme les fournisseurs de soins de première ligne et les professionnels de la santé, y compris celles qui :
  • renforcent leur capacité à améliorer l'accès équitable à des mesures fondées sur des données probantes et efficaces de prévention des ITSS;
  • mènent des activités de courtage du savoir propres à l'une des populations clés;
  • renforcent leur capacité à offrir des services de prévention, de dépistage, de traitement, de soins et de soutien des ITSS, exempts de stigmatisation et culturellement sécurisants, notamment en matière de réduction des méfaits;
  • appuient des projets qui visent à éliminer les formes interdépendantes de stigmatisation et de discrimination associées aux ITSS, notamment celles qui réduisent la stigmatisation au sein du système de santé;
  • appuient la mise en œuvre de solutions fondées sur les droits et des données probantes afin d'éliminer les obstacles aux services de prévention, de diagnostic et de traitement des ITSS, notamment les obstacles juridiques et ceux liés aux politiques.
• Les campagnes visant à modifier de façon mesurable un comportement précis au sein d'un public ou d'une population clairement identifié.

Comment soumissionner

La sollicitation pour le FIC est maintenant terminée. 

Pour de plus amples renseignements sur le FIC, veuillez communiquer avec : phac.cgc.solicitations2-csc-aspc@canada.ca