Les Premières Nations fondatrices, le Canada et l'Alberta signent un accord historique pour soutenir les services favorisant le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations

Communiqué de presse

Le 11 avril 2023 - Peerless Trout First Nation, Alberta, territoire du Traité numéro 8 - Services aux Autochtones Canada

Les enfants des Premières Nations s'épanouissent lorsqu'ils peuvent rester avec leur famille, leur communauté et entourés de leur culture. Dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, nous continuerons à œuvrer en faveur de l'autodétermination des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Aujourd'hui, lors d'une cérémonie à l'école Kateri de Trout Lake, en Alberta, les chefs Ivan Sawan, Billy Joe Laboucan et Gilbert Okemow, l'honorable Marc Miller, ministre fédéral des Relations Couronne-Autochtones, au nom de l'honorable Patty Hajdu, ministre fédérale des Services aux Autochtones, et l'honorable Mickey Amery, ministre des Services à l'enfance de l'Alberta, ont célébré la signature d'un accord de coordination historique en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cet accord permet la mise en œuvre de l’Awaśak Wiyasiwêwin (« loi sur les enfants », en cri) et l'exercice du contrôle et de la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille par la Loon River First Nation, la Lubicon Lake Band et la Peerless Trout First Nation, également connues sous le nom de Premières Nations fondatrices (PNF), pour leurs membres et les générations à venir.

Le 20 novembre 2021, les membres de chacune des Premières Nations fondatrices ont voté massivement en faveur d'Awaśak Wiyasiwêwin, une loi communautaire élaborée en collaboration qui reflète l'histoire, les pratiques culturelles et les aspirations uniques de chaque communauté afin de déterminer les meilleurs moyens de s'occuper de leurs enfants, de leurs jeunes et de leurs familles. La loi crée le bureau de l'Onikanew (qui signifie en cri « celui ou celle qui dirige ») chargé de superviser et de déléguer les pouvoirs et les autorités créés en vertu de la nouvelle loi, en mettant toujours l'accent sur la prévention, afin de garantir que des mesures de soutien et des services adaptés à la culture, complets et axés sur la communauté sont disponibles, y compris des soins prénataux pour les futures mères, de sorte que les enfants puissent rester dans leur famille et dans leur communauté.

Cet accord de coordination définit la façon dont toutes les parties travailleront ensemble, y compris les rôles et les responsabilités, les processus et la coordination des services, afin d'assurer un transfert efficace et sans heurts vers l'exercice de la compétence des Premières Nations fondatrices, régies par Awaśak Wiyasiwêwin. L'accord financier connexe prévoit un financement du gouvernement fédéral afin de garantir la mise en place des ressources financières nécessaires. Au cours des cinq prochaines années, l'accord transférera 149,4 millions de dollars du gouvernement fédéral aux PNF pour soutenir la mise en œuvre de leur loi.

Cet accord est important car il démontre qu'une réconciliation significative est possible et que les Premières Nations et leurs partenaires de la Couronne, tant au niveau fédéral que provincial, peuvent travailler main dans la main pour aider les Premières Nations à déterminer leur propre avenir. Il ouvre une meilleure voie et donne aux Premières Nations les moyens de construire un avenir plus brillant, plus enrichissant et plus porteur d'espoir pour leurs biens les plus précieux : leurs enfants.

Grâce à la signature d'un nombre croissant d'accords de coordination, davantage d'enfants autochtones pourront grandir dans leur communauté, immergés dans leur culture et entourés de leurs proches.

Citations

« Cet accord de coordination marque une nouvelle étape historique pour la Peerless Trout First Nation dans son cheminement continu pour reprendre nos droits et le contrôle de notre propre avenir. Cet accord entraînera une transformation complète des services et du soutien que nous pouvons fournir aux enfants et aux familles de notre Nation, conformément à nos propres lois et à la vision collective de notre communauté pour le bien-être de nos familles. »

Le chef Gilbert Okemow

« Pendant des générations, les gouvernements fédéral et provinciaux ont systématiquement mis en œuvre des politiques qui ont causé des souffrances, des difficultés et des traumatismes intergénérationnels aux enfants des Premières Nations et à leurs familles. Les choses commencent enfin à changer. L'annonce d'aujourd'hui représente un nouveau tournant pour les générations actuelles et futures de la bande de la Lubicon Lake Band, ouvrant la voie à un avenir plus radieux fondé sur notre propre loi, notre propre vision et notre propre chemin vers la guérison de nos enfants et de nos familles. »

Le chef Billy Joe Laboucan

« Cet accord est véritablement révolutionnaire. Il permet à la Loon River First Nation de sortir du système provincial et de mettre en œuvre nos propres lois, de contrôler notre propre financement à un niveau qui met fin à des décennies de discrimination, et d'offrir un nouveau programme de services à l'enfance et à la famille unique en son genre - un programme qui a été conçu dès le départ par des membres des Premières Nations fondatrices et qui sera dirigé par les Onikanew. Nous pouvons désormais nous concentrer sur la prévention, la culture, la langue, la santé, le bien-être et les services significatifs dirigés par les Premières Nations qui aident nos familles à rester unies, où qu'elles vivent, dans toute la province. »

Le chef Ivan Sawan

« Les Premières Nations fondatrices montrent la voie à suivre pour leurs enfants et leurs familles en appliquant leur loi, Awaśak Wiyasiwêwin. Historiquement, des décennies de politiques coloniales et racistes ont séparé les familles et sapé leur capacité à s'occuper de leurs propres enfants. En signant un accord de coordination trilatérale avec l'Alberta et le Canada, Peerless Trout, Lubicon Lake et Loon River pourront s'occuper de leurs enfants, comme ils l’ont fait pendant des siècles, tout en restant proches de leur famille, de leur culture et de leur communauté. Il est essentiel que les enfants restent en contact avec leur famille, leur langue et leur culture pour prendre le meilleur départ possible dans la vie, et c'est exactement ce que fait cet accord de coordination. Félicitations aux Premières Nations fondatrices pour ce travail exceptionnel. »

L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones

« Cet accord de coordination est une étape importante dans la reconnaissance du droit à l'autodétermination des Premières Nations fondatrices et de leur compétence en matière de garde d'enfants. Les Premières Nations savent mieux que quiconque comment s'occuper de leurs proches et les enfants des Premières Nations devraient grandir dans leur communauté d'origine, entourés de leur famille, de leur culture et de leur langue. La signature de cet accord permet non seulement de promouvoir les droits souverains des Premières Nations, mais aussi de protéger leurs enfants et leurs cultures, afin que leurs communautés prospèrent pour les générations à venir. Je tiens à féliciter toutes les personnes qui ont travaillé sans relâche pour rendre possible cette journée importante. En travaillant ensemble, nous aidons les enfants autochtones à avoir les meilleures chances dans la vie, ce que méritent tous les enfants du Canada. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Les enfants et les jeunes s'épanouissent mieux lorsqu'ils ont des liens familiaux et culturels. Cet accord historique, mené par les Premières Nations fondatrices, renforce notre engagement mutuel en faveur de la sécurité et du bien-être des enfants, des jeunes et des familles autochtones. »

Mickey Amery
Ministre des Services à l'enfance

Faits en bref

  • Pour la plupart des enfants autochtones, les services à l'enfance et à la famille sont fournis en vertu des lois de la province ou du territoire où résident les enfants et les familles.

  • La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. La Loi affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones, qui comprend la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, offre aux communautés autochtones la possibilité d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille et énonce les principes applicables, au niveau national, à la prestation de services à l'enfance et à la famille pour les enfants autochtones.

  • En novembre 2020, le premier ministre a annoncé un financement de plus de 542 millions de dollars pour favoriser la participation des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans l'élaboration conjointe de la mise en œuvre de la Loi et pour aider les communautés et les groupes autochtones à renforcer leur capacité à mettre en place leurs propres systèmes de services à l'enfance et à la famille.

  • Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a investi 73,6 millions de dollars supplémentaires qui seront utilisés sur quatre ans, à partir de 2021-22, pour des ressources additionnelles afin de mettre en œuvre la Loi.

  • Dans le cadre du budget 2022, le gouvernement du Canada a investi 87,3 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, à compter de 2022-23, pour accroître le renforcement des capacités et le financement des tables de discussion sur les ententes de coordination afin d'appuyer l'exercice de la compétence des Premières Nations, des Inuit et des Métis en matière de services à l'enfance et à la famille.

  • En plus du financement annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2022, le budget de 2023 prévoit également 444,2 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2022-23, pour aider la Peguis First Nation au Manitoba et la Louis Bull Tribe en Alberta à exercer leur compétence sur leurs systèmes de protection de l'enfance et à prendre des décisions sur ce qui est le mieux pour leurs enfants et leurs familles.

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Personnes-ressources

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Aïssatou Diop
Press Secretary and Communications Advisor
Office of the Honourable Marc Miller
Minister of Crown–Indigenous Relations
aissatou.diop@rcaanc-cirnac.gc.ca

Zeus Eden
Press Secretary
Office of the Minister of Indigenous Services
zeus.eden@sac-isc.gc.ca

Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
819-953-1160
media@sac-isc.gc.ca

Dennis Burnside
Consultant principal
The Capital Hill Group
613-668-4185
dburnside@capitalhill.ca

Chinenye Anokwuru
Attachée de presse principale
Services à l’enfance
Gouvernement de l’Alberta
780-720-1915
Chinenye.Anokwuru@gov.ab.ca

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