[1]           Le Conseil de discipline s’est réuni afin de procéder à l’audience d’une plainte disciplinaire portée par le plaignant en sa qualité de syndic adjoint du Collège des médecins du Québec, à l’encontre de l’intimé, médecin.

[2]           Le plaignant reproche à l’intimé d’avoir manqué à ses obligations déontologiques en tenant et en participant à des conversations indiscrètes et déplacées sur Facebook au sujet de l’un de ses anciens patients.

[3]           La plainte datée du 5 juillet 2017 est ainsi libellée :

[4]           Le plaignant dépose en preuve^[1] l’attestation du statut de l’intimé, démontrant qu’il est membre en règle du Collège des médecins en tout temps utile aux gestes qui lui sont reprochés à la plainte.

[5]           Dès le début de l’audience, l’intimé enregistre un plaidoyer de culpabilité sur le seul chef d’infraction de la plainte portée contre lui.

[6]           Considérant le plaidoyer de culpabilité, et après s’être assuré auprès de l’intimé du caractère libre, volontaire et éclairé de celui-ci, le Conseil, séance tenante et unanimement, déclare l’intimé coupable sur le seul chef d’infraction de la plainte comme il sera plus amplement décrit au dispositif de la présente décision.

[7]           Les parties se disent prêtes à procéder immédiatement à la preuve sur sanction et au dépôt d’une recommandation conjointe sur sanction, qui consiste à imposer à l’intimé une période de radiation temporaire de deux (2) mois sur le seul chef de la plainte, en plus d’une amende de 2 500 $ et le paiement des déboursés.

[8]         L’intimé gradue de la Faculté de médecine en 1981.

[9]         Depuis 1985, il pratique à Trois-Rivières, et plus spécifiquement, la médecine familiale depuis 2010.

[10]      C’est à ce titre que la personne mentionnée à la plainte a été l’un de ses patients jusqu’en octobre 2014.

[11]        L’intimé est un citoyen engagé dans sa communauté, notamment auprès des personnes vulnérables issues de groupes minoritaires.

[12]        Ainsi, depuis 2011, il offre le gîte et le couvert en mettant à la disposition de ces personnes quelques chambres de la maison où il habite.

[13]        En juin 2016, l’ancien patient de l’intimé devient […].

[14]        À l’époque, l’intimé admet que l’une des personnes à qui il offrait le gîte était un sujet turbulent pour le voisinage.

[15]        En juillet 2016, alors qu’il est en voyage, l’intimé apprend que […]
a installé une caméra de surveillance pointée sur l’entrée de sa résidence, laquelle, 24 heures sur 24, capte les allées et venues des personnes qui y habitent.

[16]        À son retour de vacances, à la mi-août 2016, il constate la situation.

[17]        Plutôt que de trouver une solution avec […] ou de recourir au service d’un
tiers pour que cesse cette pratique, imprudemment, l’intimé ne trouve rien de mieux à faire que d’écrire un commentaire sur son profil Facebook[2] au sujet de […].

[18]        Ce commentaire dévoile aux quelques amis Facebook de l’intimé, la nature du diagnostic qu’il avait émis au sujet de […], alors qu’il était son médecin de famille[3].

[19]        Le 24 août 2016, le plaignant reçoit par télécopieur une demande d’enquête[4].

[20]        Le 20 février 2017, l’intimé écrit au plaignant et reconnait ses torts.[5]

[21]        La sanction recommandée conjointement est-elle susceptible de déconsidérer l’administration de la justice ou contraire à l’intérêt public?

[22]        Le Conseil doit s’assurer que la sanction a, sur l’intimé et les autres membres de la profession, un effet dissuasif dans un objectif de protection du public.

[23]        Le Conseil rappelle l’enseignement du juge Chamberland^[6] de la Cour d’appel qui s’exprimait ainsi en regard des critères devant guider le Conseil lors de l’imposition d’une sanction :

[24]        Il est acquis qu’au cours de cet exercice d’évaluation et d’analyse, le Conseil doit aussi considérer que la sanction qu’il entend imposer doit être proportionnelle à la gravité du manquement qui est reproché à l’intimé et individualisée, en ce qu’elle doit correspondre aux circonstances propres à sa situation.

[25]        Le Conseil ne doit pas chercher à punir l’intimé^[7].

[26]        Sans le lier, la suggestion conjointe des parties invite le Conseil « non pas à décider de la sévérité ou de la clémence de la sanction, mais à déterminer si elle s'avère déraisonnable au point d'être contraire à l'intérêt public et de nature à déconsidérer l'administration de la justice^[8]».

[27]        En effet, la suggestion conjointe  « dispose d'une « force persuasive certaine » de nature à assurer qu'elle sera respectée en échange du plaidoyer de culpabilité^[9]».

[28]        De plus, une suggestion conjointe ne doit pas être écartée « afin de ne pas discréditer un important outil contribuant à l'efficacité du système de justice tant criminel que disciplinaire^[10]».

[29]        À ce sujet, le Tribunal des professions indique :

[30]        Récemment, la Cour suprême rappelle en ces termes ces grands principes dans l’arrêt Anthony-Cook[12]:

[31]        Les faits établis par la preuve sont simples, mais préoccupants d’un point de vue déontologique.

[32]        L’intimé, comme il le reconnait par son plaidoyer de culpabilité, a manqué à une obligation située au cœur de la pratique de sa profession.

[33]        Sans réfléchir aux options rationnelles qui s’offraient à lui pour solutionner une situation déplaisante de sa vie privée, sans filtre ni retenu, l’intimé est tombé dans le piège des communications en ligne, pour briser l’une des obligations fondamentales de sa profession, et de toutes les professions d’ailleurs, le secret professionnel.

[34]        Le Conseil rappelle que le secret professionnel est la pierre angulaire sur laquelle s’appuie la relation de confiance entre un médecin et ses patients.

[35]        Sans cela, rien ne tient.

[36]        De plus, par sa conduite, l’intimé a porté atteinte à un droit fondamental de son patient reconnu par l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne[13] et par son Code de déontologie[14], lesquels, en des termes simples, clairs et précis, en font ressortir le caractère impératif : le médecin, aux fins de préserver le secret professionnel doit garder confidentiel ce qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de sa profession.

[37]        Comme facteurs subjectifs, le Conseil retient les éléments suivants.

[38]        Au moment des faits, l’intimé est membre du Collège depuis 35 ans. Il bénéficie donc d’une expérience considérable, constituant selon le Conseil un facteur aggravant.

[39]        Autre facteur aggravant, sans être une récidive, dans la version écrite des faits qu’il a donnée au plaignant dans le cadre de l’enquête[15], il a reconnu que ce n’était pas la première fois qu’il commet une indiscrétion au sujet de la condition de ce même patient.

[40]        Par contre, la preuve démontre qu’il n’a aucun antécédent disciplinaire.

[41]        L’intimé a collaboré à l’enquête du plaignant. Il a admis les faits et a enregistré un plaidoyer de culpabilité à la première occasion.

[42]        À l’occasion de son témoignage, il a manifesté au Conseil, de sincères regrets, a fait preuve de repentir.

[43]        Il a manifestement eu sa leçon.

[44]        Il a réalisé rapidement, comme il le dit lui-même, qu’il a, à tort tenté de tuer une mouche avec un canon, ce qui n’est jamais une chose à faire.

[45]        À la suggestion du plaignant, il n’a pas attendu le sort du présent dossier pour suivre une formation au sujet des risques associés à l’utilisation des réseaux sociaux[16], risques qu’il ne mesurait à l’évidence pas avant.

[46]        Le témoignage de l’intimé et son implication positive dans sa communauté rassurent le Conseil sur le faible risque de récidive qu’il représente.

[47]        La recommandation conjointe sur sanction propose au Conseil d’imposer à l’intimé une radiation temporaire de deux (2) mois et une amende de 2 500 $, ainsi que le paiement des déboursés.

[48]        Il s’agit d’une sanction significative, mais à hauteur de la transgression commise.

[49]        Cette recommandation emporte l’adhésion du Conseil et est, à l’analyse, raisonnable et juste.

[50]        Elle respecte l’intérêt public et ne déconsidère pas l’administration de la justice.

[51]        Elle a le mérite d’atteindre les objectifs de dissuasion pour l’intimé et d’exemplarité pour les membres de la profession et la protection du public.

[52]        Elle se situe dans la fourchette des sanctions imposées par le Conseil de discipline de l’Ordre dans des situations apparentées[17].

[53]        Finalement, le Conseil est d’avis qu’elle respecte le principe de proportionnalité discuté par la Cour suprême dans Pham^[18].

[54]        A DÉCLARÉ l’intimé coupable d’avoir contrevenu à l’article 20 du Code de déontologie des médecins.

[55]        A PRONONCÉ une suspension conditionnelle des procédures en regard de l’article 17 dudit Code et des articles 60.4 et 59.2 du Code des professions.

[56]        IMPOSE à l’intimé une période de radiation temporaire de deux (2) mois et une amende de 2 500 $ sur le seul chef de la plainte.

[57]        ORDONNE au secrétaire du Conseil de discipline de publier un avis de la présente décision, suivant les dispositions de l’article 156 du Code des professions.

[58]        CONDAMNE l’intimé au paiement des déboursés mentionnés au quatrième alinéa de l’article 151 du Code des professions, incluant les frais de publication de l’avis de la décision.