[1]           La mère de l’enfant autochtone X, madame A, en appelle du jugement de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, rendu le 27 janvier 2022 qui ordonne l’hébergement de X, 6 ans, en famille d’accueil allochtone jusqu’à sa majorité.

[2]           Lors de l’instruction de l’appel, les parties se sont entendues sur un acquiescement de certains motifs d’appel et sur certaines conclusions pour que le dossier de l’enfant retourne devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse.

[3]           Le Tribunal considère donc qu’il y a lieu d’accueillir l’appel pour les motifs suivants :

[4]           ACCUEILLE l’appel;

[5]           INFIRME la décision rendue le 27 janvier 2022 par l’honorable juge Nathalie Aubry de la Cour du Québec;

[6]           RETOURNE le dossier pour instruction à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse;

[7]           ORDONNE la présence à l’instruction d’un-e interprète en langue innue [...];

[8]           ORDONNE qu’un plan visant à assurer la continuité culturelle de l’enfant soit mis en collaboration avec le regroupement A;

[9]           ORDONNE l’évaluation des services disponibles en milieu autochtone pour assurer la continuité culturelle de l’enfant, selon le principe de Jordan;

[10]        ORDONNE l’exécution, durant l’instance, des mesures suivantes :

[11]        FAVORISE les contacts entre l’enfant et son frère Y;

[12]        LE TOUT, sans frais de justice.