[1]           Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande le rejet des appels formés par la partie appelante Monsieur A, le père de X, 2 ans ([...] 2020) et de Y, 5 ans ([...] 2017).

[2]           L’appel vise deux décisions de la Cour du Québec chambre de la jeunesse, du 19 décembre 2022 déclarant, entre autres, compromis la sécurité et le développement des enfants, confiant ceux-ci à des familles d’accueil autochtones jusqu’à leur majorité et accordant des contacts supervisés aux parents.

[3]           Les enfants se trouvent placés en famille d’accueil depuis leur tout jeune âge en raison, entre autres, de l’inaptitude des parents d’en prendre soin et de jouer leur rôle malgré sa récente thérapie du père.

[4]           L’avocate de l’intimée demande le rejet des appels pour les motifs suivants:

[5]           L’avocate de l’appelant plaide de son côté que les appels ont été notifiés et inscrits dans les délais légaux.

[6]           Elle soutient que des erreurs manifestes en faits et en droit sautent aux yeux à la lecture des jugements ce qui justifie les appels.

[7]           Elle vise, entre autres, à casser les placements a majorité et à ce que les enfants soient confiés à leur père après un certain délai.

[8]           La mère fait partie de la communauté A de Ville A et le père est [de nation A] de [la communauté B].

[9]           Les enfants sont [de nation A].

[10]        Les parents ont eu des relations conflictuelles par le passé et possèdent un historique de consommation de drogue et d’alcool.

[11]        Le père a fait une thérapie de huit (8) mois à « Portage » et maintient une sobriété. Il veut guérir de sa dépendance et prendre ses responsabilités paternelles. Il veut devenir stable.

[12]        Durant l’instruction en octobre 2022, il a témoigné qu’il voulait un retour progressif des enfants avec lui et plusieurs membres de sa famille.

[13]        Au procès, la nation A a fait valoir l’importance que les enfants soient élevés en contexte [de la nation A].

[14]        Le 18 janvier 2023, à la suite des jugements du 19 décembre 2022 transmis par courriel aux avocats le même jour[1], l’avocate de l’appelant a déposé le 18 janvier 2023 les avis d’appel[2] au greffe numérique et notifiés le même jour ces avis aux parties intimées[3].

[15]        Après dépôt des avis d’appel au greffe numérique, l’avocate de l’appelant a reçu des avis[4], le 19 janvier 2023 pour l’appel concernant X et le 24 janvier 2023 pour celui de Y avec la mention suivante concernant le paiement des frais judiciaires et l’importance d’un paiement pour que les appels soient légalement reçus et traités :

[16]        Les frais judiciaires ont été payés le 19 janvier 2023[5] pour l’appel relatif à X et le 25 janvier 2023 pour celui de Y, et ce, dans le délai requis (2 jours) par Justice Québec (greffe de la Cour supérieure).

[17]        L’article 103 de la Loi sur la protection de la jeunesse[6] prévoit comme suit le délai d’appel :

[18]        L’avocate de la DPJ écrit ce qui suit dans la demande de rejet concernant X :

[19]        En ce qui concerne la demande de rejet par rapport à Y, elle écrit :

[20]        La pièce YC-2 à laquelle l’avocate réfère intitulée ‘’greffe numérique judiciaire du Québec’’ sous le titre ‘’Information pertinente’’ contient le texte suivant :

[21]        À notre avis, les deux appels sont logés dans les délais légaux, à l’intérieur des trente (30) jours prévus à l’article 103 de la loi[7].

[22]        Voici pourquoi.

[23]        Le 18 janvier 2023, le trentième jour suivant l’envoi aux parties des jugements, les deux avis d’appels[8] sont déposés au greffe numérique et notifiés ce jour-là aux parties intimées comme le prévoit cet article.

[24]        En outre, le paiement des frais judiciaires respecte le délai de deux (2) jours indiqué dans chacun des avis[9] de Justice Québec générés par le greffe numérique.

[25]        Pour l’appel dans le dossier 650-24-000003-238, l’avis du greffe porte la date du 19 janvier et le paiement est fait le 19 janvier tandis que dans le dossier 650-24-000002-230, l’avis du greffe porte la date du 24 janvier et le paiement est fait le 25 janvier.

[26]        Dans les circonstances, s’étant conformé aux exigences de Justice Québec pour payer, le père appelant respecte le délai légal.

[27]        Le retard du greffe numérique et des employés de l’état de générer les avis de paiement ne peut être reproché à l’appelant.

[28]        Son avocate, sur réception des avis, a payé les frais dans le délai requis.

[29]        La procédure et les directives du greffe numérique ont été respectées.

[30]        Les articles se lisent comme suit :

[31]        Selon un arrêt de la Cour d’appel[10], lorsque ces deux articles sont invoqués au soutien d’une demande de rejet, le Tribunal doit d’abord trancher le moyen de l’article 168 du C.p.c.

[32]        Dans le cadre de cet article, les principes applicables à l’examen de l’irrecevabilité se retrouvent dans l’arrêt Bohémier[11] de la Cour d’appel. Ils sont les suivants :

[33]        Sur la base de ces principes, examinons les motifs d’appel à la lumière des paramètres d’intervention de la Cour supérieure siégeant en appel d’une décision de la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.

[34]        Les principes d’intervention peuvent se résumer comme suit selon la jurisprudence[12] :

[35]        L’avocate de l’appelant invoque deux motifs d’appel.

[36]        Le premier motif peut se résumer comme suit :

[37]        À ce sujet elle plaide que plusieurs erreurs se retrouvent au jugement :

[38]        Comme second motif d’appel, elle soutient que la juge n’a pas analysé le plan de vie de façon à préserver les droits des enfants à leur identité culturelle comme l’exige la Loi sur la protection de la jeunesse à l’article 3 et la Loi fédérale à l’article 10 (2) (3).

[39]        La juge aurait mal considéré l’importance de maintenir les relations des enfants avec leur famille et leur communauté A.

[40]        De son côté, l’avocate de la nation A, partie intervenante, plaide entre autres que l’appel soulève des questions de droit importantes dont :

[41]        Elle ajoute que le placement à majorité a été décidé sans prendre en compte l’opinion de la nation A qui demandait le retour dans la communauté pour assurer la continuité culturelle.

[42]        En outre, rejeter les appels à ce stade-ci, va à l’encontre de l’honneur de la couronne.

[43]        De son côté, l’avocate du Directeur de la protection de la jeunesse plaide que la juge de première instance a bien motivé les raisons pour lesquelles le retour chez le père n’était pas possible ni envisageable à court terme. Celui-ci n’a pas joué son rôle depuis la naissance des enfants.

[44]        Quant à la sécurisation de leur identité [nation A], elle souligne qu’après avoir entendu une quinzaine de témoins, la juge a prévu un plan pour assurer la continuité culturelle.

[45]        Elle ajoute que les motifs d’appel sont frivoles. La juge avait raison de se baser par la trajectoire passée du père pour décider du placement à majorité. Elle a considéré l’intérêt des enfants et ne pouvait prévoir le futur du père même s’il avait fait des efforts pour sortir de sa dépendance.

[46]        À notre avis, les appels ne peuvent être déclarés irrecevables.

[47]        Selon toutes les circonstances exposées, rejeter les appels au stade actuel sans entendre les plaidoiries, sans le bénéfice des notes sténographiques, et peut-être sans une preuve supplémentaire, ne servirait pas les intérêts de la justice et des enfants.

[48]        Nous devons faire preuve de prudence face à certaines questions soulevées en appel sans toutefois nous prononcer sur leur bien-fondé.

[49]        Plus particulièrement, mais non limitativement, il faut laisser à la partie appelante le droit d’être entendue au fond sur les questions de faits et de droit suivantes :

[50]        Ces questions sont importantes considérant que la juge de première instance souligne aux paragraphes 137 du jugement que la sécurisation culturelle de X n’est pas débutée et au paragraphe 142 que celle de Y doit être favorisée.

[51]        Finalement, le Tribunal ne peut conclure que les appels sont frivoles ou abusifs.

[52]        REJETTE les demandes en rejet d’appel;

[53]        LE TOUT, frais à suivre l’issue.