Promoteurs collectifs

Pour être admissible aux programmes d’aide financière du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, un promoteur collectif doit avoir un numéro d’entreprise du Québec. Il doit par ailleurs correspondre à un regroupement d’organismes établi de façon permanente.

Les regroupements suivants sont admissibles :

• les associations d’employeurs;
• les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées;
• les comités paritaires constitués à la suite d’un décret;
• les comités sectoriels de main-d’œuvre;
• les donneurs d’ordres disposant d’un service de formation agréé;
• les franchiseurs exploitant une entreprise sous leur bannière;
• les mutuelles de formation reconnues par la CPMT;
• les organismes autochtones œuvrant en employabilité et en développement des compétences.

Leur projet de formation doit par ailleurs toucher plusieurs entreprises ou plusieurs personnes en emploi.

Les organismes du milieu communautaire et du milieu de l’enseignement ayant des représentants siégeant à la CPMT peuvent seulement déposer des projets relatifs à l’intégration professionnelle et au maintien en emploi des personnes éloignées du marché du travail.

Le promoteur collectif a différentes responsabilités.

Élaboration de projets et établissement de partenariats

Pour établir quels sont les besoins communs en matière de formation, le promoteur collectif consulte les entreprises de la région ou du secteur d’activité qu’il représente ainsi que leur main-d’œuvre. Il élabore un projet de formation selon les besoins ciblés. Il dépose une demande d’aide financière dans le cadre d’un des programmes de la CPMT. Il peut également inviter des entreprises à participer à un projet de formation.

Le promoteur collectif peut aussi établir un partenariat avec d’autres organisations pour mettre en œuvre des projets de formation permettant de répondre à des besoins communs. Pour vérifier la possibilité d’établir un tel partenariat, il peut communiquer avec nous.

Gestion des projets

Lorsqu’une demande d’aide financière qu’il a faite pour un projet est acceptée, le promoteur a la responsabilité de gérer le projet. Cela signifie qu’il doit :

• s’assurer que les entreprises et les personnes en emploi participant au projet sont visés par le programme;
• prendre connaissance de l’entente de subvention et respecter ses modalités (durée du projet, conformité des pièces justificatives, montants par postes budgétaires, clauses spécifiques, etc.);
• faire un suivi quant aux dépenses liées au projet;
• déposer des demandes complètes de versement;
• mesurer les indicateurs ciblés dans la demande d’aide financière;
• conserver et fournir toutes les pièces justificatives relatives au projet.

Si vous n’êtes pas certain que votre organisation répond aux critères pour avoir le statut de promoteur collectif, veuillez communiquer avec nous.

Une conseillère ou un conseiller du Ministère peut vous aider à élaborer vos projets de formation. Cette personne peut aussi vous accompagner pour le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme correspondant à vos objectifs. Pour demander à bénéficier de ce soutien, veuillez communiquer avec nous.

Si vous avez déjà fait une demande d’aide financière, veuillez communiquer avec la personne qui vous avait aidé.

Première demande d’aide financière

Vous souhaitez déposer une première demande d’aide financière et vous pensez que votre organisation répond aux critères pour être admissible? Communiquez avec nous pour vérifier l’admissibilité de celle-ci et discuter du projet.