Lois, règlements, politiques et écrits de gestion
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Ministère
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Conseil d'administration
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Direction générale
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Secrétariat général
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Service de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle
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Service des ressources financières
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Service des ressources humaines
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Service des ressources matérielles
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Service des technologies de l'information et des communications
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Services éducatifs
Conseil d'administration
Règlement sur les normes d'éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d'administration d'un centre de services scolaire francophone
Règles de fonctionnement du conseil d'administration
CA-REG-0101 - Règlement concernant la délégation de fonctions et pouvoirs
Règles de régie interne du comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie
Direction générale
DG-DIR-0102 - Code d’éthique des gestionnaires
DG-DIR-0701 - Règles de sécurité de l'information numérique
DG-POL-0201 - Politique relative à la gratuité scolaire et aux contributions financières pouvant être exigées des parents et des élèves
DG-POL-0501 - Politique de gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
DG-POL-0701 - Politique sur la sécurité de l'information
DG-POL-0801 - Politique de maintien ou de fermeture d’école et de modification de certains services éducatifs dispensés dans une école
DG-PRO-0202 - Procédure de réception et d'examen des plaintes en regard du processus de gestion contractuelle
DG-PRO-0801 - Modalités de fonctionnement du comité de travail prévues à l’article 8 de la Politique de maintien ou de fermeture des écoles
Secrétariat général
SG-POL-0201 - Politique sur la révision d’une décision concernant un élève
SG-REG-0201 - Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
Liste des écoles 2022-2023
Liste des écoles 2023-2024
Actes d'établissement 2022-2023
Actes d'établissement 2023-2024
DG-PRO-0201 - Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles
DG-FOR-0201 - Formulaire de divulgation d'un acte répréhensible
Utilisation des médias sociaux
Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle
Politique de supervision pédagogique en formation professionnelle
Politique sur les normes et modalités d’évaluation des apprentissages de l’élève en formation professionnelle initiale
Politique sur les normes et modalités d’évaluation des apprentissages de l’élève adulte en formation générale
Procédure concernant la fourniture d’équipements de protection individuels au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir
Procédure relative au contrôle de l’effectif scolaire en formation professionnelle 2023-2024
Procédure relative au contrôle de l’effectif scolaire en formation générale des adultes 2022-2023
Service des ressources financières
RF-POL-0401 - Politique concernant les frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de représentation
Politique concernant le contrôle interne et budgétaire
Remboursement des frais reliés à la tenue des rencontres du conseil d’établissement
Tarification des frais de déplacement, de repas, d'hébergement et de représentation 2022-2023
Tarification des frais de déplacement, de repas, d'hébergement et de représentation 2023-2024
Objectifs, principes et critères de répartition des ressources 2023-2024
Service des ressources matérielles
Politique de gestion de l’énergie
Procédure relative à la mise en place d’une aire de jeux dans une cour d’école
Règles relatives à la détermination de zones dites dangereuses concernant la sécurité des élèves piétons
Politique relative au transport scolaire
Procédure relative au transport du midi et aux places disponibles
Procédure relative à la disposition du mobilier, appareillage et outillage (MAO) excédentaire ou désuet
Politique relative à l'octroi de contrats d'approvisionnement, de services et de construction
Service des technologies de l’information et des communications
TI-POL-0701 - Politique d’utilisation des technologies de l’information et de communication
DG-DIR-0701 - Règles de sécurité de l'information numérique
Services éducatifs
SE-PRO-0901- Procédure pour l'utilisation d'un programme en déficience intellectuelle
Procédure et formulaire de demande de révision de notes
Politique alimentaire
Procédures de distribution ou d’administration de médicaments prescrits dans les écoles primaires du centre de services scolaire
Politique culturelle - Secteur jeunes
SE-POL-1001 - Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
Politique sur les services de garde en milieu scolaire
Règles de passage de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire et du premier au second cycle du secondaire
Politique de la supervision pédagogique
Politique linguistique
SE-PRO-0806 - Procédure concernant l'expulsion d'un élève ou son transfert dans une autre école
Procédure concernant la demande de dérogation à l’éducation préscolaire 5 ans et à l’enseignement primaire
Services éducatifs dispensés dans toutes les écoles primaires et secondaires applicables à partir de 2022-2023
Services éducatifs dispensés dans toutes les écoles primaires et secondaires applicables à partir de 2023-2024
Critères d'admission et d'inscription à l'éducation préscolaire et aux ordres d'enseignement primaire et secondaire applicables à partir de 2022-2023
Critères d'admission et d'inscription à l'éducation préscolaire et aux ordres d'enseignement primaire et secondaire applicables à partir de 2023-2024
Normes et modalités - Enseignement à la maison
Autorisation parentale - Enseignement à distance
Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2022-2025
Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2023-2026
