Accéder au Registre public des mesures de représentation

Instructions pour accéder au registre

Pour accéder au registre, vous devez obligatoirement inscrire :

• le prénom et le nom de la personne représentée.
Vous pouvez inscrire seulement les trois premières lettres du nom et du prénom ou une partie de ceux-ci.
Si la personne a 2 prénoms ou 2 noms, vous ne pouvez inscrire qu’un seul des 2.
• la date de naissance de la personne représentée.
Afin de rendre votre recherche plus précise, vous pouvez inscrire aussi le numéro d’assurance sociale de la personne.

Consulter le registre

Obtenir de l’aide pour consulter le registre

Le Registre public des mesures de représentation peut aussi être consulté en contactant les renseignements généraux du Curateur public .