Guide d’utilisation du rapport d’analyse des incidents et accidents liés au retraitement des dispositifs médicaux
Le rapport d’analyse des incidents et accidents liés au retraitement des dispositifs médicaux; formulaire AH 223 2 RDM ou RARDM1 doit être complété lorsque des situations d’incidents ou accidents liés au retraitement des dispositifs médicaux (RDM) surviennent dans les établissements de santé et des services sociaux (RSSS) du Québec.
Le présent guide d’utilisation est une mise à jour de la version de janvier 2021 tenant compte des modifications apportées au formulaire RARDM, en vigueur à partir du 1er avril 2023. Ce guide est disponible sur la page Web du CERDM2 , mais également accessible à partir du site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)3 ou en cliquant sur le bouton « Aide » du formulaire électronique RARDM.
En plus d’un glossaire définissant certains termes utilisés, ce guide décrit chaque section du formulaire RARDM ainsi que la procédure à suivre pour la compléter adéquatement. Ce document vise en effet à guider les répondants d’établissements en RDM pas à pas à travers chacune des sections du formulaire RARDM. Plusieurs exemples sont inclus dans le but de mieux vous outiller, sans pour autant que la liste d’exemples présentée soit exhaustive.
De plus, un guide d’utilisation technique (expliquant les modalités d’accès au RARDM électronique et ses fonctionnalités) conçu par le Système d’Information sur la Sécurité des Soins et des Services (SISSS) est disponible sur son site Web4.
1Pour accéder au formulaire RARDM, une déclaration AH-223-1 (avec section 4-D cochée) et une analyse sommaire SISSS doivent préalablement être complétées et soumises.
2https://www.inspq.qc.ca/retraitement-des-dispositifs-medicaux
3http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/intra/formres.nsf/9d7020958f686e8a85256e4… 9c9db22e1365da6385258273005de6aa?OpenDocument
4https://extranet.ti.msss.rtss.qc.ca/Actifs-informationnels/SISSS/Soutie…
