Poursuite de 96 M$: Grenville-sur-la-Rouge s'entend avec Canada Carbon
GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE | La petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, dans les Laurentides, est parvenue à s'entendre avec la minière Carbon Canada pour qu'elle abandonne une poursuite de 96 millions $.
La municipalité de quelque 2800 âmes et la minière s'affrontaient depuis deux ans en cour en raison de la volonté de Grenville-sur-la-Rouge de bloquer un projet de mine de graphite sur son territoire.
D'abord approuvé par le conseil municipal en 2015, le projet avait ensuite été bloqué en 2017 lors de l'arrivée en poste d'un nouveau maire. Carbon Canada, une entreprise britanno-colombienne, avait répliqué en 2018 avec une poursuite de 96 millions $, considéré comme une poursuite-bâillon par la municipalité. La Cour d'appel du Québec tâchait depuis août dernier de déterminer s'il s'agissait bel et bien d'une poursuite-bâillon
«C’est la fin d’un chapitre et le début d’un autre face à ce projet qui n’obtient toujours pas l’acceptabilité sociale. Nous continuerons d’agir dans l’intérêt de l’environnement, de la santé et de la sécurité de nos citoyens», a déclaré le maire de Grenville-sur-la-Rouge, Thomas Arnold, dans un communiqué annonçant l'entente à l'amiable entre les deux camps.
L'entente prévoit que Carbon Canada soumettra son projet d'exploitation minière au Bureau des audiences publiques sur l’environnement du Québec. Ce projet, s'il est approuvé par le BAPE, devra aussi obtenir l'appui des citoyens de Grenville-sur-la-Rouge, a averti la municipalité.
Des modifications au projet d'exploitation, notamment pour limiter les heures de dynamitage, sont aussi prévues.
«Québec doit tirer des leçons de toute cette saga. Le gouvernement Legault doit renforcer les lois actuelles afin que d’autres municipalités n’aient pas à subir ce que nous avons subi. Les lois municipales doivent avoir préséance sur la loi des mines et non l’inverse», a appelé le maire Arnold.
