L’utilisation des principes éthiques énoncés ci-dessous pour guider la priorisation et la distribution des vaccins contre la COVID‑19, ainsi que les processus de décision afférents, est essentielle pour que la distribution se fasse de façon éthique et efficace; cela favorisera la cohérence, la responsabilisation, l’intendance et la confiance du public.

Reconnaissant que l’application des principes suivants dépendra dans une certaine mesure du contexte et que d’autres valeurs ainsi que d’autres principes pourraient intervenir dans la prise de décision, ce cadre devrait servir de guide et être adapté selon les circonstances.

Tous les niveaux de gouvernement ont l’obligation légale de prendre les mesures préventives qui s’imposent pour freiner la propagation de la COVID‑19 et traiter la population sans discrimination. Les décisions relatives à la priorisation et à la distribution du vaccin doivent respecter les mesures de protection des droits de la personne et des mesures supplémentaires doivent être appliquées afin de prévenir et traiter la COVID‑19 chez les populations vulnérables. Ce cadre éthique devrait par conséquent être lu conjointement avec l’énoncé de politique de la Commission ontarienne des droits de la personne sur l’approche de gestion de la pandémie de COVID‑19 fondée sur les droits de la personne.

Réduction des effets néfastes et optimisation des bienfaits

  • Réduire de façon générale les maladies et les décès liés à la COVID‑19
  • Protéger les personnes les plus à risque de maladies graves et de décès en raison de facteurs biologiques, géographiques et occupationnels
  • Protéger les infrastructures essentielles
  • Promouvoir le bien-être économique et social

Équité

  • Respecter l’égalité morale et les droits de la personne de tous les individus
  • Distribuer les vaccins sans stigmatisation, préjugés ou discriminationfootnote 1
  • Éviter ou du moins tenter de réduire les disparités en matière de maladie et de décès liés à la COVID‑19, y compris les disparités en matière de déterminants sociaux de santé liés au risque de maladies et de décès causés par la COVID‑19footnote 2
  • Assurer des avantages pour les groupes les plus touchés par la pandémie

Justice

  • S’assurer que tous les individus d’un groupe prioritaire (chez lesquels le vaccin s’est révélé sûr et efficace) peuvent être vaccinés
  • Veiller à ce que l’ambiguïté juridictionnelle n’entrave pas la distribution du vaccin (p. ex., principe de Jordan) footnote 3
  • Assurer des principes cohérents et culturellement sûrs et appropriés en ce qui a trait à la prise de décisions, la mise en œuvre et les communications

Transparence

  • S’assurer que les principes et les justifications, les processus décisionnels et les plans de priorisation et de distribution du vaccin contre la COVID‑19 sont clairs, compréhensibles et rendus publics

Légitimité

  • Prendre des décisions fondées sur des données scientifiques probantes, des valeurs communes et les commentaires des parties concernées, incluant celles qui sont habituellement sous-représentées
  • Miser sur la faisabilité et la viabilité pour assurer l’incidence voulue des décisions
  • Faciliter la participation des parties concernées dans l’élaboration et l’examen des processus décisionnels dans la mesure permise par l’urgence de la situation

Confiance du public

  • Veiller à ce que tant les processus décisionnels que les décisions soient fondés sur les principes ci-dessus pour favoriser des relations de cohésion sociale et renforcer la confiance dans le programme de vaccination contre la COVID‑19 du gouvernement ontarien