À propos de la représentation temporaire
La représentation temporaire permet à une personne inapte d’être représentée uniquement pour un acte précis (un besoin spécifique).
Agir comme représentant temporaire
Selon les pouvoirs que le tribunal lui accorde, un représentant temporaire peut intervenir dans différentes situations.
Faire une demande de représentation temporaire
Le processus pour faire une demande de représentation temporaire prévoit plusieurs étapes.
Durée et fin de la représentation temporaire
Le tribunal peut déterminer le délai dans lequel le représentant temporaire doit agir si cela est nécessaire.
Rôle et responsabilités du Curateur public dans la représentation temporaire
En savoir plus sur les responsabilités confiées au Curateur public dans la représentation temporaire.
Dernière mise à jour : 23 février 2023
