Pandémie et fardeau financier - La ministre McCann dévoile les modalités du montant forfaitaire accordé aux étudiants en enseignement supérieur

QUÉBEC, le 3 juin 2021 /CNW Telbec/ - La ministre de l'Enseignement supérieur, M^me Danielle McCann, a dévoilé aujourd'hui la marche à suivre pour demander le montant forfaitaire destiné à l'ensemble de la communauté collégiale et universitaire, inscrite à temps plein aux sessions d'automne 2020 ou d'hiver 2021. Les étudiantes et étudiants visés pourront obtenir un montant forfaitaire maximal de 200 $, soit 100 $ par session à temps plein, pour diminuer l'incidence de la crise sanitaire.

Totalisant près de 83 millions de dollars, cette mesure a été annoncée dans le dernier budget. Tous les étudiants à temps plein du collégial et de l'université, québécois, canadiens, résidents permanents et internationaux qui répondent aux critères seront admissibles au montant forfaitaire de 100 $ par session. La mesure vise les étudiants inscrits à temps plein à l'automne 2020 ou à l'hiver 2021, soit environ 400 000 étudiants.

Les étudiantes et étudiants qui répondront aux critères du programme seront invités à remplir un formulaire de demande à partir du 2 juillet prochain. Ils devront eux-mêmes amorcer et autoriser la demande. La majorité des étudiants pourront accéder au formulaire par les portails des différents établissements d'enseignement. Si l'étudiant ne dispose pas d'accès à un portail d'établissement, il sera invité à s'adresser à son registraire pour faire sa demande.

Une fois la demande remplie, elle sera traitée par le ministère de l'Enseignement supérieur (Ministère) aux fins d'acceptation. Si la demande de l'étudiant satisfait aux critères de la mesure présentés en annexe, ses coordonnées bancaires lui seront demandées. Le versement du montant forfaitaire sera effectué uniquement par paiement électronique à partir de l'automne 2021.

Enfin, un processus de gestion des demandes rejetées, particulières ou contestées sera administré par le Ministère.

Citations :

« La dernière année a été remplie de défis pour les étudiantes et étudiants avec, notamment, la poursuite de leur cursus à distance et tous les inconvénients humains que cela comportait. Je me dois de souligner encore une fois la résilience et la générosité dont ils ont fait preuve pour protéger les plus vulnérables de notre société. Par leur respect des mesures sanitaires mises en place, ils ont contribué à garder à flot notre réseau de la santé. C'est une façon de les remercier de leurs efforts et de saluer leur persévérance. »

Danielle McCann, ministre de l'Enseignement supérieur

« Nous soutenons les étudiantes et les étudiants pour les efforts considérables qu'ils ont déployés au cours des derniers mois. Alors que le retour à la normale se rapproche chaque jour, nous souhaitons que cette aide leur permette d'atténuer un peu les effets négatifs de la crise. »

Eric Girard, ministre des Finances et ministre de l'Économie et de l'Innovation

Faits saillants :

• Le montant forfaitaire maximal est fixé à 200 $, soit 100 $ par session à temps plein.
• Cette mesure ponctuelle représente un investissement de près de 83 millions de dollars.

Lien connexe :

Pour plus de détails sur la marche à suivre pour réclamer le montant forfaitaire : https://www.quebec.ca/education/aide-financiere-aux-etudes/aide-financiere-etudiants-postsecondaire-covid-19/montant-forfaitaire-etudiant-covid-19

ANNEXE A

Montant forfaitaire pour étudiants : Critères d'admissibilité

Tout étudiant au collégial et à l'université est admissible dans la mesure où il répondait à tous les critères suivants au trimestre d'automne 2020 ou d'hiver 2021 :

1. Disposer d'un code permanent ministériel; 
2. Être inscrit à des activités de formation créditées (cours ou stages) dans un établissement d'enseignement reconnu par le Ministère;
3. Être inscrit à des activités de formation créditées qui auraient nécessité une présence au Québec dans un contexte autre que celui de la pandémie (sans distinction du mode d'enseignement); 
4. Disposer du droit d'étudier au Québec (incluant les cas de statut implicite), ou être bénéficiaire d'un des assouplissements prévus dans l'annexe C101 du Régime budgétaire et financier des cégeps 2020-2021, dans l'annexe A102 du Régime budgétaire et financier des établissements privés d'ordre collégial, et dans la règle 3.5 des Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec; 
5. Avoir réalisé des études à temps plein en respectant l'un des critères suivants : 

• Être inscrit à des cours collégiaux comptant au total un minimum de 180 périodes d'enseignement dans l'un ou des établissements d'enseignement reconnus par le Ministère, sans égard aux échecs ou aux mentions; 
• Être inscrit à 4 cours collégiaux dont l'un est de la discipline 109, et compter au total un minimum de 165 périodes d'enseignement, dans un ou des établissements d'enseignement reconnus par le Ministère, sans égard aux échecs ou aux mentions; 
• Être inscrit à des activités de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) équivalents à 180 périodes de cours offerts en mode d'enseignement régulier, dans un établissement collégial;
• Être inscrit à 12 crédits/unités ou plus, au premier cycle universitaire, dans l'un ou des établissements d'enseignement reconnus par le Ministère, sans égard aux échecs ou aux mentions; 
• Être inscrit à des activités de formation ou de recherche au 2^e  ou au 3^e cycle universitaire, et être reconnu aux études à temps plein par son établissement;
• Être réputé poursuivre des études à temps plein en raison d'une déficience fonctionnelle majeure reconnue par l'aide financière aux études; 
• Être inscrit à un même trimestre, à des cours collégiaux et universitaires comptant au total un minimum de 180 périodes d'enseignement dans des établissements d'enseignement reconnus par le Ministère, sans égard aux échecs ou aux mentions. Il est à noter qu'aux fins de la mesure, un crédit universitaire équivaut à 15 heures de cours. 

 f.   Disposer d'un compte bancaire dans une institution financière canadienne; 
g.   Accepter que ses informations bancaires soient transmises au Ministère et à l'Agence du revenu du Québec (ARQ). 

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