Note importante
La Ville de Saint-Lin-Laurentides est actuellement engagée dans une révision de ses règlements d’urbanisme. En effet, lors des assemblées du conseil municipal du 11 mars et du 8 avril 2024, des projets de règlements portant sur le plan d'urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction, les permis et les certificats ainsi que sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale ont été adoptés. Ce processus d'adoption règlementaire engendre une période de transition entre les anciens et les nouveaux règlements, jusqu'à leur entrée en vigueur officielle, nécessitant l'avis de conformité de la MRC de Montcalm. Pendant cette transition, les normes les plus strictes des règlements s'appliquent au cas par cas. Ainsi, dans certaines situations, l'ancien règlement demeure en vigueur, tandis que dans d'autres, le nouveau projet de règlement est appliqué de manière plus rigoureuse. Cette situation pourrait donc entraîner des délais de traitement et d'analyse supérieurs à la moyenne.
Les règlements d'urbanisme servent à assurer une gestion du territoire de la ville.
Construction
Le règlement concernant la construction permet de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure des bâtiments.
* Veuillez noter que la version actuellement disponible en ligne sera mise à jour au fil du processus d'adoption réglementaire et des approbations requises.
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas toutes les dispositions des règlements de zonage ou de lotissement. Le règlement encadre les demandes de dérogations mineures en énonçant les conditions d’émission et en énumérant les documents et plans exigés.
Lotissement
Règlement ayant pour but de régir les opérations cadastrales concernant le découpage des lots et l’aménagement des voies de circulation. Il prévoit également les conditions à respecter pour l’approbation d’un plan projet de lotissement.
* Veuillez noter que la version actuellement disponible en ligne sera mise à jour au fil du processus d'adoption réglementaire et des approbations requises.
Règlement de concordance - Lotissement
Lotissement
Modification lotissement
Modification lotissement
Modification lotissement
Modification lotissement
Modification lotissement
Modification lotissement
Modification lotissement
Modification lotissement
Modification lotissement
Modification lotissement
Occupation du domaine public
Les règlements suivants ont pour objectif de régir l’occupation du domaine public sur le territoire de la ville de Saint-Lin-Laurentides.
Permis et certificats
Le règlement concernant les permis et certificats vise à s’assurer du respect des règlements d'urbanisme auxquels ils se rapportent (ex. zonage, construction, lotissement). C'est pour cette raison que la Ville exige l’obtention d’un permis ou d’un certificat pour tout projet visé par ces règlements. La délivrance des permis et des certificats est le moyen de base qui permet de vérifier ce qui se fait en matière d’aménagement du territoire de la ville.
* Veuillez noter que la version actuellement disponible en ligne sera mise à jour au fil du processus d'adoption réglementaire et des approbations requises.
PIIA
Ce règlement permet une approche plus flexible d’évaluation des projets selon des critères plutôt que des normes et encourage l’exploration de solutions innovantes dans un dialogue ouvert avec les promoteurs.
Il est particulièrement adapté pour réguler les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit dans des zones urbaines denses où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique, ou dans des secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel. Cette approche convient bien aux projets d’envergure où l’objectif est d’assurer une certaine unité et harmonie ou à ceux situés dans des zones d’intérêt spécifique.
* Veuillez noter que la version actuellement disponible en ligne sera mise à jour au fil du processus d'adoption réglementaire et des approbations requises.
Règlement de concordance - Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A)
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A)
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A)
Plan d'urbanisme
Les dispositions de ce règlement ont pour but la pleine réalisation des potentiels naturels et humains visant l'aménagement et le développement harmonieux du territoire. Elles déterminent un encadrement général devant orienter les interventions futures qui façonnent ce territoire.
* Veuillez noter que la version actuellement disponible en ligne est un projet et que celle-ci sera mise à jour au fil du processus d'adoption réglementaire et des approbations requises.
Règlement de concordance - Plan d'urbanisme
Plan d'urbanisme
Plans
Modifiant 100-2004 afin de venir créer une zone d'affectation publique et de modifier les fonctions autorisées au sein de la grande affectation publique
Zonage
Le règlement de zonage est un ensemble de normes établies pour régir l’utilisation du sol et le développement dans une zone établie. Ces normes définissent les différents types d’activités permises, ainsi que les normes de construction, de hauteur des bâtiments, de densité, de stationnement, de préservation de l’environnement, etc. Le but principal d’un règlement de zonage est de garantir un développement urbain harmonieux et cohérent, en tenant compte des besoins de la communauté et de la protection de l’environnement.
* Veuillez noter que la version actuellement disponible en ligne sera mise à jour au fil du processus d'adoption réglementaire et des approbations requises. De plus, les grilles de zonage reliées au règlement numéro 101-2004 sont disponibles sur demande par courriel à l'adresse urbanisme@saint-lin-laurentides.com.