2. Accueil à l’université : admission à un programme d’études ou ouverture du dossier étudiant dans un parcours libre

Une personne peut déposer une demande d’admission à au plus cinq (5) programmes d’études par trimestre, et ce, aux trois (3) cycles d’études, dont un maximum de deux (2) programmes d'études de grade, à moins d’une autorisation particulière de la registraire ou du registraire. La personne acquiert alors le statut de candidate ou candidat.

Une personne qui souhaite s’inscrire à une ou des activités pédagogiques sans soumettre sa candidature à un programme d’études fait ouvrir un dossier dans un parcours libre. Elle acquiert alors le statut de candidate ou candidat.

2.2.1 Dispositions générales

Pour être admise à un programme d’études, toute personne doit :

a)   déposer une demande officielle, conformément à la procédure d’admission déterminée dans la Politique générale d’admission (Politique 2500-006) et dans le respect des dates limites;

b)   répondre à la condition générale et aux conditions particulières d’admission mentionnées dans la fiche signalétique du programme d’études;

c)   répondre aux exigences déterminées par l’Université.

Toutes les candidatures admissibles ne sont pas nécessairement retenues.

Lorsque la demande d’admission est acceptée, l’Université envoie une offre d’admission à la candidate ou au candidat, laquelle n’est valide que pour le trimestre pour lequel elle a été délivrée.

La registraire ou le registraire peut traiter une demande d’admission tardive lorsqu’elle ou il juge que la situation le requiert.

La registraire ou le registraire peut annuler l’admission au premier trimestre du programme d’études de toute personne qui n’est pas inscrite à une ou plusieurs activités pédagogiques aux conditions et à la date limite déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation ou qui n’a pas acquitté son dépôt de confirmation au moment fixé par l’Université.

La registraire ou le registraire peut rejeter une demande d’admission ou révoquer une offre d’admission en tout temps lorsqu’une candidate ou un candidat fournit une information significative incomplète ou lorsque la registraire ou le registraire a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu une fausse déclaration ou un dépôt de faux documents. De telles situations ont pour effet de mettre fin à l’admissibilité d’une candidate ou d’un candidat à ce programme et à tout autre programme d’études de l’Université.

2.2.2  Dispositions spécifiques aux cycles d’études

Conformément à la Politique générale d’admission (Politique 2500‑006), une faculté ou un centre universitaire de formation peut déterminer des conditions ou exigences particulières d’admission, ainsi que des conditions de poursuite d’un programme d’études.

2.2.2.1 Programmes d’études de 1^er cycle

La condition générale d’admission à un programme d’études de 1^er cycle est le diplôme d’études collégiales décerné par le ministère responsable de cet ordre de formation au Québec ou l’équivalent. Une personne peut également être admise si la faculté ou le centre universitaire de formation lui reconnaît des acquis suffisants, en vertu de la Politique sur la reconnaissance des acquis (Politique 2500‑023).

2.2.2.2 Programmes d’études de 2^e cycle

La condition générale d’admission à un programme d’études de 2^e cycle est un grade de 1^er cycle dans une discipline pertinente. Une personne peut également être admise si la faculté ou le centre universitaire de formation lui reconnaît des acquis suffisants, en vertu de la Politique sur la reconnaissance des acquis (Politique 2500‑023).

À moins de programmes dont la structure prévoit des dispositions particulières, dans certains programmes d’études de grade de 2^e cycle, l’étudiante ou l’étudiant qui souhaite effectuer un passage accéléré du baccalauréat à la maîtrise ou faire des études dans des programmes intégrés de 1^er et 2^e cycles, peut être admis sans répondre à la condition générale, mais doit se conformer aux conditions et exigences déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation.

À moins d’une disposition particulière précisée dans la fiche signalétique d’un programme d’études, l’étudiante ou l’étudiant doit avoir une moyenne cumulative d’au moins 2,7 dans un système où la note maximale est 4,3.

2.2.2.3 Programmes d’études de 3^e cycle

La condition générale d’admission à un programme d’études de 3^e cycle est un grade de 2^e cycle dans une discipline pertinente. Une personne peut également être admise si la faculté ou le centre universitaire de formation  lui reconnaît des acquis suffisants, en vertu de la Politique sur la reconnaissance des acquis (Politique 2500‑023).

À moins de programmes dont la structure prévoit des dispositions particulières, dans certains programmes d’études de grade de 3^e cycle, l’étudiante ou l’étudiant qui souhaite effectuer un passage accéléré de la maîtrise au doctorat peut être admis sans détenir un grade de 2^e cycle, mais doit se conformer aux conditions et exigences déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation.

À moins de programmes dont la structure prévoit des dispositions particulières, dans certains programmes d’études de grade de 3^e cycle, l’étudiante ou l’étudiant qui souhaite effectuer un passage direct du baccalauréat au doctorat peut être admis sans détenir un grade de 2^e cycle, à la condition de détenir un grade de 1^er cycle dans une discipline pertinente, d’obtenir l’autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation (voir l’article 5.2 – Attribution des grades et diplômes) et de se conformer aux conditions et exigences déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation.

L’étudiante ou l’étudiant qui a terminé sa scolarité de maîtrise, qui est inscrit en rédaction et qui est sur le point de terminer sa production de fin d’études ou qui est inscrit en évaluation, peut être admis à un programme d’études de doctorat, selon les modalités et les conditions déterminées par la faculté ou le centre universitaire de formation.

2.2.3 Procédure d’admission

2.2.3.1 Obligations de la candidate ou du candidat

La personne qui souhaite déposer une demande d’admission à un programme d’études doit :

a)   remplir le formulaire de demande d’admission approprié;

b)   fournir, dans les délais prescrits, les pièces requises, conformément aux directives publiées sur le site Internet de l’Université et précisées par la faculté, le centre universitaire de formation ou le Bureau de la registraire ou du registraire;

c)   acquitter les frais d’ouverture et de traitement du dossier, conformément aux directives publiées sur le site Internet de l’Université (une personne qui a un compte en souffrance à l’Université pourrait voir sa demande d’admission rejetée, à moins d’avoir conclu une entente avec le Service des ressources humaines et financières);

d)   respecter les dates limites indiquées dans les directives publiées sur le site Internet de l’Université et celles de la faculté ou du centre universitaire de formation;

e)   acquitter, lorsque l’Université l’exige, le dépôt de confirmation dans les délais prescrits dans l’avis du Bureau de la registraire ou du registraire;

f)    se munir d’un accès aux ressources informatiques et des outils déterminés par l’Université, dans le cas d’un programme d’études ou d’une activité pédagogique qui les requièrent.

2.2.3.2 Obligation de l’Université

Un avis officiel d’admission ou de refus à un programme d’études est transmis à la candidate ou au candidat, selon le mode de communication déterminé par la registraire ou le registraire. L’Université ne devient liée envers une candidate ou un candidat que par cet avis signé par la registraire ou le registraire.

2.2.3.3 Désistement

Une candidate ou un candidat peut se désister de son admission en transmettant un avis au Bureau de la registraire ou du registraire. La personne a droit au remboursement du dépôt de confirmation si la date de la réception de l’avis respecte les dates limites prévues à l’Annexe 6 – Dates limites relatives au remboursement des frais. Pour une admission tardive, le remboursement est possible jusqu’à la date limite de paiement du dépôt de confirmation indiquée sur l’avis du Bureau de la registraire ou du registraire.

La candidate ou le candidat qui ne donne pas suite aux avis de l’Université dans les délais fixés ou qui néglige d’effectuer le dépôt de confirmation avant la date limite est considéré par l’Université comme s’étant désisté et ne bénéficie d’aucun remboursement.

2.2.3.4 Droit d’appel

Lorsqu’une candidate ou un candidat ayant soumis sa candidature se considère lésé par la décision rendue, elle ou il peut faire une demande d’appel de la décision d’admission de l’Université en communiquant avec la registraire ou le registraire dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la délivrance de l’avis officiel. L’étudiante ou l’étudiant doit exposer par écrit les motifs à l’appui de sa demande d’appel, lesquels doivent porter sur les critères d’admission, et acquitter les frais déterminés par l’Université pour traiter la demande.

2.2.3.5 Responsable de l’application de la procédure

La registraire ou le registraire est responsable de l’application de la procédure d’admission, dans le respect des politiques et règlements en vigueur.

2.2.4 Cas nécessitant une nouvelle demande d’admission

Une nouvelle demande d’admission est nécessaire dans les cas où l’étudiante ou l’étudiant :

a)   a été exclu du programme d’études et désire être admis de nouveau, sous réserve que le programme soit toujours offert, qu’elle ou il satisfasse aux conditions fixées par l’Université et que son dossier comporte des éléments nouveaux. Conformément à l’article 5.3 – Reconnaissance des acquis du présent règlement, une personne réadmise à un programme d’études pourrait demander une reconnaissance des acquis pour les activités pédagogiques, incluant les stages, complétées et réussies;

b)   a dépassé la limite de temps fixée pour terminer le programme d’études, conformément à l’article 3.1.1.3 – Durée des études;

c)   a abandonné le programme d’études;

d)   s’est désisté ou n’a pas donné suite à l’offre d’admission ou aux avis de l’Université dans les délais fixés;

e)   demande de changer de programme d’études;

f)    demande de reporter le trimestre de son admission;

g)   a interrompu ses études sans autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation et désire être réadmis dans le programme d’études.

Dans tous ces cas, les frais d’ouverture et de traitement de dossier sont exigés.

2.3.1 Dispositions générales

Dans un parcours libre, la registraire ou le registraire ouvre le dossier étudiant lors de l’inscription à une première activité pédagogique. Une fois le dossier ouvert, la personne acquiert le statut d’étudiante ou d’étudiant libre ou d’auditrice ou d’auditeur. L’inscription à une ou des activités pédagogiques d’un trimestre à l’autre permet à la personne de conserver son statut d’étudiante ou d’étudiant.

L’ouverture de ce dossier est conditionnelle à la capacité de la personne de répondre à des conditions et exigences particulières que la faculté, le centre universitaire de formation ou l’Université peuvent déterminer pour les activités pédagogiques offertes en parcours libre, incluant celles associées à la formation à distance, notamment les outils appropriés et un accès Internet. 

Dans certains cas, une personne pourrait faire valoir ses acquis en vue de son inscription à une activité pédagogique, conformément à la Politique sur la reconnaissance des acquis (Politique 2500‑023).

Le dossier étudiant de l’étudiante ou de l’étudiant en parcours libre demeure actif tant et aussi longtemps qu’elle ou il s’inscrit à au moins une activité pédagogique ou n’excède pas une période de seize (16) mois consécutifs sans s’inscrire à une activité pédagogique.

Pour la personne qui veut se réinscrire au-delà de la période de seize (16) mois consécutifs, les frais d’ouverture et de traitement de dossier s’appliquent.

2.3.2 Dispositions spécifiques aux cycles d’études

2.3.2.1 D’un parcours libre pour des activités pédagogiques de  1^er cycle

La condition générale d’ouverture d’un dossier étudiant en parcours libre pour des activités pédagogiques de 1^er cycle est le diplôme d’études collégiales décerné par le ministère responsable de cet ordre de formation au Québec ou l’équivalent.

2.3.2.2 D’un parcours libre pour des activités pédagogiques de  2^e cycle

La condition générale d’ouverture d’un dossier étudiant en parcours libre pour des activités pédagogiques de 2^e cycle est le grade de 1^er cycle ou l’équivalent dans une discipline ou un domaine de pratique professionnelle pertinent, ce qui permet à l’étudiante ou à l’étudiant de suivre des activités pédagogiques disponibles de 2^e  et de 1^er cycles.

2.3.2.3 D’un parcours libre pour des activités pédagogiques de 3^e cycle

La condition générale d’ouverture d’un dossier étudiant en parcours libre pour des activités pédagogiques de 3^e cycle est le grade de 2^e cycle ou l’équivalent dans une discipline ou un domaine de pratique professionnelle pertinent, ce qui permet à l’étudiante ou à l’étudiant de suivre des activités pédagogiques disponibles des trois (3) cycles.

2.3.3 Procédure d’ouverture d’un dossier étudiant dans un parcours libre

2.3.3.1 Obligations de la candidate ou du candidat

La candidate ou le candidat qui souhaite faire ouvrir un dossier étudiant dans un parcours libre doit :

a)      fournir, dans les délais prescrits, les pièces requises conformément aux directives publiées sur le site Internet de l’Université et précisées par la faculté, le centre universitaire de formation ou le Bureau de la registraire ou du registraire;

b)      acquitter les frais d’ouverture et de traitement de dossier, conformément aux directives du Bureau de la registraire ou du registraire, ainsi que l’ensemble des sommes dues à l’Université (l’ouverture du dossier d’une personne qui a un compte en souffrance à l’Université pourrait être annulée);

c)       respecter les dates limites indiquées dans les directives publiées sur le site Internet de l’Université.

2.3.3.2 Désistement

La personne qui ne donne pas suite aux avis de l’Université dans les délais fixés ou qui néglige d’effectuer le dépôt de confirmation avant la date limite, est considérée par l’Université comme s’étant désistée.

2.3.3.3 Responsable de l’application de la procédure

La registraire ou le registraire est responsable de l’application de la procédure d’ouverture et de traitement du dossier étudiant dans un parcours libre, dans le respect des politiques et règlements en vigueur.